Combien de temps peut on me reclamer un cheque
Bonjour, il y a 8 ans j'ai passé au tribunal pour degradation de vehicule, je devais lui rembourse ces frais de reparation, je lui est envoyé un cheque mais fausse adresse,je retourne au tribunal pour prouver ma bonne foi et voila que Monsieur reclame 8 ans après son argent par le biais d'un huissier.N'y at il pas prescrition?Dois je payer le mec?
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14 avril 2011 à 19:35