Permis de construire, maire et tuiles

Question

Bonjour, 

je viens vers vous pour essayer de trouver des réponses à mes problèmes de construction d'un pavillon neuf dans le département de l'aube.

Tout d'abord nous avons déposé une demande de PC le 15 février dernier et nous arrivons au bout du délai de réponse, nous savons de source sur qu'il est validé par la DDT (un client de ma femme y travail) mais c'était sans penser à M. le Maire qui allait nous mettre des battons dans les roues.

En effet, après un coup de téléphone et un mail de sa part nous savons que sa validation ne va pas être de tout repos à obtenir car il y a des aspect de notre projet qui ne lui conviennent pas. A savoir:
- la couleur des tuiles argentique (modèle diamant de chez Imeris) ton ardoise
- la hauteur de la construction

Il préférerait des tuiles rouges et une maison moins haute !

Hors le POS nous autorise tout cela et des pavillons avec des tuiles ton ardoise et aussi hautes existent de l'autre coté de la rue.

Nous avons rendez avec lui samedi pour essayer de le faire changer d'avis mais je sens qu'on va s'en mordre les doigts.

Que pouvez vous me conseiller pour cet entretien ? A t il tous les droits ?
Dans le cas ou cela se passe mal et qu'il émet un refus que pouvons nous faire?

J'espère que des personnes compétentes pourront nous conseiller.

Merci d'avance.

Cdlt.

Vincent.

pp · Answer

Si votre PC et conforme au POS il ne peux pas vous le refuser du toute facon c'est la DDE qui le valide suivant le POS ou PLU.
C'est pas le maire qui le valide c'est la DDE, votre PC passe en mairie, le mairie qui l'enregistre et donne son avis suivant le POS, puis il le passe à la DDE.

vince3i1 · Answer

J'avais cru comprendre en lisant par ci par la que le maire était la personne qui avait la décision finale et que la DDE/DDT n'était n'était que consulté.

Le dossier à d'abord été posé à la mairie puis transmis à la DDE et en cette fin de semaine il est revenu à la mairie car le maire ne l'avait pas regardé avant de le donné à la DDE.

Vous êtes sur de vous ?

Merci

coyote3317 · Answer

si il est conforme au PLU ou POS, il ne peut pas vous le refuser! dans ce cas là moi j'attaquerai! il va quand même falloir qu'il motive sérieusement son refus!

vince3i1 · Answer

Sa y est nous avons notre refus !!
Que peut on faire maintenant ? quels recours avons nous sachant qu'il a agit au nom de la commune ?

Merci de votre aide.

Permis de construire, maire et tuiles

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