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2 réponses
Bonjour
La clause de non-concurrence est considérée comme prévue dans l'intérêt du salarié et de l'employeur, et ce dernier ne peut y renoncer unilatéralement sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraire.
L'employeur doit faire parvenir sa renonciation dans le délai contractuellement ou conventionnellement prévu, faute de quoi elle sera inopérante.
Dans la clause de votre contrat concernant la non-concurrence, votre employeur indique qu'il peut vous libérer de cette clause à la cessation du contrat.
Si il veut vous libérer de cette clause, il devra donc le faire au plus tard, le dernier jour de votre préavis puisque c'est seulement ce jour-là que votre contrat prendra fin. S'il ne le fait pas, vous pourrez alors demander à recevoir mensuellement la contrepartie financière de cette clause, il ne pourra pas refuser cette demande.
Par contre, s'il il vous libère de cette clause de non-concurrence à la fin de votre contrat, rien ne vous empêchera d'aller chez un concurrent, mais vous ne pourrez pas alors prétendre à la contrepartie financière.
Les arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation sont très précis sur ce point.
La clause de non-concurrence est considérée comme prévue dans l'intérêt du salarié et de l'employeur, et ce dernier ne peut y renoncer unilatéralement sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraire.
L'employeur doit faire parvenir sa renonciation dans le délai contractuellement ou conventionnellement prévu, faute de quoi elle sera inopérante.
Dans la clause de votre contrat concernant la non-concurrence, votre employeur indique qu'il peut vous libérer de cette clause à la cessation du contrat.
Si il veut vous libérer de cette clause, il devra donc le faire au plus tard, le dernier jour de votre préavis puisque c'est seulement ce jour-là que votre contrat prendra fin. S'il ne le fait pas, vous pourrez alors demander à recevoir mensuellement la contrepartie financière de cette clause, il ne pourra pas refuser cette demande.
Par contre, s'il il vous libère de cette clause de non-concurrence à la fin de votre contrat, rien ne vous empêchera d'aller chez un concurrent, mais vous ne pourrez pas alors prétendre à la contrepartie financière.
Les arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation sont très précis sur ce point.