Monter un dossier pour les prud'hommes
natin
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Bonjour, voilà suite a des heures supplémentaire non payé des congés toujours refusé une ambiance stressante ,des abus de mon employeur auprès des apprenties j'ai eu un arret de travail qui au final a durer bien 6 mois pour dépression....j'ai repris 2 jours et au final j'ai fait un abandon de poste je ne pouvais plus rester dans cette entreprise..
c'est pourquoi j'aimerais savoir s'il m'est toujours possible a l'heure actuelle de mettre mon employeur au prud hommes sachant que bien évidemment du coté des heures supplémentaire je n'ai aucune preuve ....que faire...que faut il vraiment pour monter un dossier qui sera accepté par les prudhommes? Serais je obligé de revoir mon employeur ou est ce que c'est eux qui s'occupe de tout sans que j'ai a intervenir...car je ne tiens vraiment pas a revoir mon employeur !!!!merci de vos réponses...
c'est pourquoi j'aimerais savoir s'il m'est toujours possible a l'heure actuelle de mettre mon employeur au prud hommes sachant que bien évidemment du coté des heures supplémentaire je n'ai aucune preuve ....que faire...que faut il vraiment pour monter un dossier qui sera accepté par les prudhommes? Serais je obligé de revoir mon employeur ou est ce que c'est eux qui s'occupe de tout sans que j'ai a intervenir...car je ne tiens vraiment pas a revoir mon employeur !!!!merci de vos réponses...
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6 réponses
bonjour
vous avez un abandon de poste, vous n'aurez donc pas de salaire et votre employeur peut prendre tout son temps pour vous licencier.
Pourquoi ne pouvez-vous pas prouver que vous avez effectué des heures supplémentaires. Vous ne les notiez pas dans un carnet?
Juste une question lorsque vous avez repris votre travail après les 6 mois d'arrêt pour dépression, votre employeur vous a envoyé passer la visite médicale de reprise à la médecine du travail? Si il ne l'a pas fait, se sera un atout pour vous.
J'attends votre réponse pour vous informer de ce qu'il faudra faire pour le cas où vous n'auriez pas passé la visite de reprise.
vous avez un abandon de poste, vous n'aurez donc pas de salaire et votre employeur peut prendre tout son temps pour vous licencier.
Pourquoi ne pouvez-vous pas prouver que vous avez effectué des heures supplémentaires. Vous ne les notiez pas dans un carnet?
Juste une question lorsque vous avez repris votre travail après les 6 mois d'arrêt pour dépression, votre employeur vous a envoyé passer la visite médicale de reprise à la médecine du travail? Si il ne l'a pas fait, se sera un atout pour vous.
J'attends votre réponse pour vous informer de ce qu'il faudra faire pour le cas où vous n'auriez pas passé la visite de reprise.
Passer la visite est une chose mais c'est la demande qui est importante, le fait que l'employeur puisse prouver qu'avant le retour du salarié la demande auprès des services de la médecine du travail a été demandée pourrait les dédouaner.
bonsoir .oui j'ai eu droit a la visite médicale...et j'ai oublier de préciser que j'ai été licencier au 22 fevrier 2011...c'est juste que je veux pas en rester la...il a profiter de trop de monde employés et apprentie...et non je n'ai rien noter ...
cela faisait tout de meme plus de 18 ans que je travaillais la et j'aimerai qu'il comprenne que l'on ne peut pas abuser de tout le monde comme ça ...autour de moi on me reproche de pas avoir bougé avant .. mais j'avais besoin de travailler comme tout le monde je n'ai pas eu ce courage la...maintenant je suis chez moi je n'ai plus de pression plus de boule au ventre tout les matins au moment de partir ....mais je me retrouve au chomage !!! l'abandon de poste était la seule solution pour avoir droit au indemnités puisqu'il refusait la rupture conventionnelle qui l'obliger bien évidement a me payer mon ancienneté....alors je vous demande des infos sur ce que je peux faire maintenant....
Voir sur un topic que j'ai posté pour moi même.
Un arrêt de cour de cassation mentionne que ce n'est pas tant la preuve des heures réellement effectuées qui compte pour ouvrir un dossier mais le début de la preuve.
Si vous tenez sur excel par exemple un décompte de vos heures cela peut ête suffisant pour que le dossier soit accepté. Après les juges feront leur travail chercheront à vérifier si votre demande est fondée.
Pour cela il sera demandé à votre employeur d'amener des preuves que vous ne faisiez pas d'heures (attestation collègues, plannings signés, accès aux locaux informatique, etc). S'il n'est pas en mesure de les fournir il se peut que les juges tranchent en votre faveur mais ce c'est pas garanti.
Des attestations de vos anciens collègues seraient dans votre cas un plus, pas sur un nombre d'heures exactes mais sur une présence averée de votre part au delà de votre contrat.
Au préalable, votre licenciement pour abandon de poste a-t-il été fait dans les règles ? Mises en demeure etc ? Sur combien de temps la procédure s'est-elle étalée ?
Un arrêt de cour de cassation mentionne que ce n'est pas tant la preuve des heures réellement effectuées qui compte pour ouvrir un dossier mais le début de la preuve.
Si vous tenez sur excel par exemple un décompte de vos heures cela peut ête suffisant pour que le dossier soit accepté. Après les juges feront leur travail chercheront à vérifier si votre demande est fondée.
Pour cela il sera demandé à votre employeur d'amener des preuves que vous ne faisiez pas d'heures (attestation collègues, plannings signés, accès aux locaux informatique, etc). S'il n'est pas en mesure de les fournir il se peut que les juges tranchent en votre faveur mais ce c'est pas garanti.
Des attestations de vos anciens collègues seraient dans votre cas un plus, pas sur un nombre d'heures exactes mais sur une présence averée de votre part au delà de votre contrat.
Au préalable, votre licenciement pour abandon de poste a-t-il été fait dans les règles ? Mises en demeure etc ? Sur combien de temps la procédure s'est-elle étalée ?
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pour la procédure de licenciement oui tout a été fait dans les regles...pour ceux qui est des heures supp ...j'ai des anciennes apprentie qui peuvent me fournir des courriers qui témoigne de la meme situation...pensez vous que je peut me lancer juste avec ces lettres la...merci
De mon point de vue déjà les prud'hommes ne sont pas un super marché donc on ne peut pas y aller la fleur au fusil.
Une solution simple est déjà de vous rapprocher d'un syndicat quitte à vous affilier. Eux connaissent la machine et la procédure à suivre, à défaut de prendre un avocat du droit du travail qui coûte relativement cher la démarche syndicale est un bon début.
Ils pourront certainement vous dire si les pièces que vous amenez leur paraissent défendables.
Ne pas oublier qu'un employeur à l'obligation de tenir un décompte hebdomadaire des heures effectuées, ne pas le faire est déjà une faute, si vous ne pouvez prouvez l'existence d'heures alors votre employeur ne pourra à l'inverse pas le contredire sauf que lui avait une obligation pas vous.
Sans preuve rien n'est garanti mais les juges peuvent se faire leurs propres opinions.
Une solution simple est déjà de vous rapprocher d'un syndicat quitte à vous affilier. Eux connaissent la machine et la procédure à suivre, à défaut de prendre un avocat du droit du travail qui coûte relativement cher la démarche syndicale est un bon début.
Ils pourront certainement vous dire si les pièces que vous amenez leur paraissent défendables.
Ne pas oublier qu'un employeur à l'obligation de tenir un décompte hebdomadaire des heures effectuées, ne pas le faire est déjà une faute, si vous ne pouvez prouvez l'existence d'heures alors votre employeur ne pourra à l'inverse pas le contredire sauf que lui avait une obligation pas vous.
Sans preuve rien n'est garanti mais les juges peuvent se faire leurs propres opinions.
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