Vente en viager
lennon1980
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
juste une petite question,
mon epouse et moi possedons une villa dans l'avenir nous aimerions vendre ce bien en viager, nous avons un enfant si l'un de nous deux venais à disparaitre , le conjoint survivant pourrait il vendre ce bien en viager sans l'accord de cet enfant?
Merci .
juste une petite question,
mon epouse et moi possedons une villa dans l'avenir nous aimerions vendre ce bien en viager, nous avons un enfant si l'un de nous deux venais à disparaitre , le conjoint survivant pourrait il vendre ce bien en viager sans l'accord de cet enfant?
Merci .
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1 réponse
le conjoint survivant pourrait il vendre ce bien en viager sans l'accord de cet enfant?
Réponse négative.
Votre enfant serait alors "propriétaire" ( indivision) de cette maison au même titre que le conjoint survivant en raison des droits qu'il aurait recueillis dans la succession du premier mourant de ses parents.
Cependant l'acquéreur pourrait éventuellement acquérir la part de l'enfant directement en en payant le prix, et celle du conjoint survivant sous la forme "viagère".
C'est toujours possible si l'acquéreur dispose des fonds nécessaires pour faire face à cette dépense.
Réponse négative.
Votre enfant serait alors "propriétaire" ( indivision) de cette maison au même titre que le conjoint survivant en raison des droits qu'il aurait recueillis dans la succession du premier mourant de ses parents.
Cependant l'acquéreur pourrait éventuellement acquérir la part de l'enfant directement en en payant le prix, et celle du conjoint survivant sous la forme "viagère".
C'est toujours possible si l'acquéreur dispose des fonds nécessaires pour faire face à cette dépense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...