notaire et assurance vie

Question

Bonjour, 
mon père est décédé en 2005, ma mère est décédée en 2010, mes 2 parents m'ont nommé bénéficiaire d'une assurance vie que j'ai touchée en 2010. J'ai une soeur qui n'a pas été bénéficiaire. La succession n'est pas terminée car la maison n'est pas vendue. Ma soeur et moi sommes fâchés depuis 15 ans, elle ne parlait plus non plus à mes parents. A ce jour, le notaire me réclame le document prouvant que j'ai touché l'assurance vie. Je croyais qu'il en avait besoin uniquement lorsque la succession à la fin de la succession pour calculer les droits que je devrais payer pour la succession. Dois-je lui fournir ces documents dès maintenant ? L'assurance vie peut-elle être contestée ? les primes que versait  d'abord mes parents puis ensuite maman n'étaient pas au delà de ses revenus. Je suis très inquiet car j'ai dépensé une partie de la somme. Merci de me dire ce que vous en pensez, faut-il que je prenne un avocat ? Que me conseillez vous ? Merci pour votre aide

patal34 · Answer

Bonjour,

tout d'abord ne vous inquietez pas, le notaire n'a aucun pouvoir quand à l'annulation ou la contestation d'une assurance vie.

Est ce que la valeur de ces contrats peut etre contestee?

Pour memoire, si vous etes 2, vos parents peuvent vous donner jusqu'à 1/3 maximum de leur patrimoine. Ceci s'applique pour les contrats d'epargne et non les contrats de prevoyance puisque ceux-ci ne rentrent pas dans la succession.

Bon courage

dany 51 · Answer

merci pour votre réponse, c'est une assurance vie épargne. lorsque vous dites que mes parents peuvent me donner un tiers de leur patrimoine, cela veut dire que l'assurance vie dont je suis bénéficiaire ne doit pas dépasser un tiers du patrimoine total ? dans la succession, nous sommes 3, ma soeur, moi, et la quotité disponible est divisée par testament  en 2, une partie pour moi et l'autre partie pour le frère de maman. Je suis donc héritier de la moitié du patrimoine + l'assurance vie (pas indiquée sur le testament, j'ai été prévenu par la banque). Cette assurance vie représente 10 % de plus que le tiers du patrimoine total estimé par le notaire. 
S'il s'avérait que  cette assurance vie devait être remise en question par ma soeur, qui m'en informerait ? me demanderait-on d'en restituer la totalité ou bien serait-elle  déduite de la part qui me revient de la succession ? Pourquoi à votre avis le notaire me demande-t-il les documents prouvant que j'ai touché l'assurance vie ? Je n'en dors plus, je croyais qu'une assurance vie était hors succession et que le bénéficiaire ne pouvait pas être remis en question lorsqu'il était nommé sur l'assurance. Merci pour votre aide

dany 51 · Answer

non, pas 10% du patrimoine mais 10% de plus que le 1/3 du patrimoine. Non, ma soeur n'est pas sur le testament puisqu'elle est héritière directe, le testament concerne juste la répartition de la quotité disponible : la moitié de la quotité pour moi et l'autre moitié pour le frère de ma mère. je suis donc bénéficiaire d'un tiers du patrimoine comme héritier direct + la moitié de la quotité disponible (par testament) + l'assurance vie. Le notaire n'avait jamais dit à mes parents qu'il pouvait y avoir un problème. Qu'en pensez vous ? Merci

dany 51 · Answer

merci

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