Créer une entreprise de transport de bagages
Safia
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais créer une activité de transport de bagages sur quelques lignes en France.
Quelqu'un peut il me dire quelle est la législation à ce sujet? Y a-t-il des autorisations à demander? A qui? Faut-il une attestation de capacité comme pour le transport de marchandises?
J'ai un utilitaire pour cette activité.
Merci pour vos réponses.
Safia
j'aimerais créer une activité de transport de bagages sur quelques lignes en France.
Quelqu'un peut il me dire quelle est la législation à ce sujet? Y a-t-il des autorisations à demander? A qui? Faut-il une attestation de capacité comme pour le transport de marchandises?
J'ai un utilitaire pour cette activité.
Merci pour vos réponses.
Safia
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1 réponse
Bonsoir Safia,
Dès lors que ces bagages ne vous appartiennent pas, ils sont considérés comme des marchandises.
Pour votre projet, vous ferez donc du transport de marchandises en qualité de transporteur (ministère des transports).
Si votre utilitaire ne dépasse pas 3,5 tonnes de PTAC, vous n'avez pas besoin de l'attestation de capacité, mais du justificatif de capacité.
Le terme exact est: Justificatif de capacité de transport de marchandises de moins de 3,5t.
Il s'obtient suite à un stage en centre de formation agrée (aft-iftim, ecf, promotrans, forget, etc...) de 2 semaines. Prix variable de 700 à 900€. Si plus cher, allez voir ailleurs. Niveau 3ème des collèges en gros. Très (trop) simple d'obtention, sans examen national. Uniquement un contrôle des connaissances en fin de journée et en fin de stage.
Une fois en poche, il vous sera demandé une capacité financière obligatoire de 900€ par véhicule.
Votre honorabilité sera vérifiée par la DREAL.
Voilou...
Cordialement
Dès lors que ces bagages ne vous appartiennent pas, ils sont considérés comme des marchandises.
Pour votre projet, vous ferez donc du transport de marchandises en qualité de transporteur (ministère des transports).
Si votre utilitaire ne dépasse pas 3,5 tonnes de PTAC, vous n'avez pas besoin de l'attestation de capacité, mais du justificatif de capacité.
Le terme exact est: Justificatif de capacité de transport de marchandises de moins de 3,5t.
Il s'obtient suite à un stage en centre de formation agrée (aft-iftim, ecf, promotrans, forget, etc...) de 2 semaines. Prix variable de 700 à 900€. Si plus cher, allez voir ailleurs. Niveau 3ème des collèges en gros. Très (trop) simple d'obtention, sans examen national. Uniquement un contrôle des connaissances en fin de journée et en fin de stage.
Une fois en poche, il vous sera demandé une capacité financière obligatoire de 900€ par véhicule.
Votre honorabilité sera vérifiée par la DREAL.
Voilou...
Cordialement
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