Se faire rembourser les frais d'anticipation

mlk - 13 avril 2011 à 17:35
 Germain - 14 avril 2011 à 15:23
Bonjour, je souhaiterais savoir si été possible de demander un remboursement des frais d'anticipation que l'on nous demande lors d'un rachat de crédit qui s'éléve à environ 3% du capital restant dû?
Nous avons un crédit sur 25 ans et nous avons fait racheter notre crédit immobilier par la banque populaire val de france!
Nous étions avant au crédit foncier et il on prit de frais de remboursement anticiper, ceux qui est légale, mais j'ai entendu dire que nous pouvions demander le remboursement de ces fameux frais car notre crédit va au delà de 20 ans?
Voilà j'espère avoir été assez claire dans mes explications,je vous remercie par avance de vos réponse!
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3 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
Modifié par Lelfe. le 13/04/2011 à 18:39
Jamais entendu parler de cet "on-dit". Même dans le cas d'une clause vous exonérant des pénalités en cas de remboursement anticipé, elle exclue, la plupart du temps, le remboursement suite à un rachat de prêt.
Cela m'étonnerait fort que le Crédit Foncier vous les rembourse.
Etiez-vous en taux fixe ou en taux variable au CF ?
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Bonjour voisine,

Voici une reponse de olivier 62

olivier du 62
Bonjour tout le monde

tout dabord je suis dans le meme cas que vous tous.

Pour les penalités de remboursement anticipé il y a moyen de les récuperer

car à la base la clause d'indexation utilisé par le credit foncier est illicite article L 112-2 du code monétaire et financier

en fait ils utilisent comme taux de reference en general l'EURIBOR qui ne s'utilise que pour les prets à court terme

donc en aucun cas pour les credits immobiliers d'une durée en moyenne superieure à 20 ans ce qui rend alors le taux

d'indexation illicite et donc permet de négocier la restitution des frais de remboursement anticipé.

Faites d'abord un courier de contestation auprés du credit foncier en "recommandé avec accusé de reception

et si vous etes sans réponses ecrivez au médiateur du credit foncier dont l'adresse est la suivante

Mr le mediateur du groupe caisse d'épargne
TAS 10170
75665 Paris cedex 14

allez voir sur le site de l'afub (association francaise des usagers bancaires) www.afub.org


Pour ceux qui ont une hypoteque ne gaspillez pas votre argent dans la levée d'hypoteque , celle ci sera automatiquement caduque 1 ans aprés le remboursement ou le rachat de votre credit.
information qui m'a été transmise par un amis banquier

bon courage a toute et tous
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L'EURIBOR 1 an est utilisé de manière habituelle pour les prêts à taux révisable. De quel EURIBOR parlez-vous ?
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