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6 réponses
S'il y a remboursement anticipé (partiel ou total) ce n'est que du capital donc à débourser par les héritiers.
Donc la clause ne tiend plus la route si sortie d'indivision?
Il est stipulé que le survivant prendra a sa charge exclusive les intérets de tous enprunts non couverts par une asrd...
En demandant la sortie d'indivision le survivant déjoue ce passage de la clause
car seuls les héritiers devront soldé l'enprunt
En demandant la sortie d'indivision le survivant déjoue ce passage de la clause
car seuls les héritiers devront soldé l'enprunt
Si car propriétaire d'une moitié indivise
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achat 50/50 en indivision avec clause d'accroissement en usufruit au profit du survivant,dans cette clause il est stipulé que le survivant prendra a sa charge les intérets de tous emprunts non couverts par une asrd .Pas asrd dans le cas présent.Le survivant est propriétaire de sa part indivise et usufruitier sur la part du prémourant(80% du a son age)En demandant la sortie d'indivision la banque va demander le payement anticipé,y a t'il dans les règlements bancaire une solutions pour que le survivant paye anticipativement l'amortissement en intéret et les héritier l'amortissement en capital?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2011 à 12:39
13 avril 2011 à 12:42
13 avril 2011 à 14:17
le survivant prends a sa charge
mensuellement les intérèts et les héritiers l'amortissement en capital.
ma réponse va bien dans ce sens.