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feloxe
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12 avril 2011 à 21:18
12 avril 2011 à 21:18
Vous avez le droit de demander a votre proprio le remboursement du trop perçu.Mettez le en demeure par LRAR de proceder ua remboursement
La j'ai un peu de mal a comprendre.
Nous quand une APL a été percue a tort la CAF nous la réclame et pas aux locataires.
Nous tennons a jour nos departs et arrivées, quand un locataire s'en va on le signale, si une APL arrive en trop on sait que la CAF va la reclamer donc on y touche pas.
Un seul probleme est arrivé une fois, le locataire partit, les comptes fait et caution rendu, la CAF a reclamé la derniere APL qui aurait ete percu a tort car le mois n'etait pas complet, du coup on a rembourser mais bien sur le locataire na plus donné signe de vie, faut pas rever !, et vu que la caution etait rendue... tampis pour nous.
Au moins on sait maintenant que si le mois est pas complet l'APL est pas versée, donc on en tient compte a present lors de la remise de la caution.
Nous quand une APL a été percue a tort la CAF nous la réclame et pas aux locataires.
Nous tennons a jour nos departs et arrivées, quand un locataire s'en va on le signale, si une APL arrive en trop on sait que la CAF va la reclamer donc on y touche pas.
Un seul probleme est arrivé une fois, le locataire partit, les comptes fait et caution rendu, la CAF a reclamé la derniere APL qui aurait ete percu a tort car le mois n'etait pas complet, du coup on a rembourser mais bien sur le locataire na plus donné signe de vie, faut pas rever !, et vu que la caution etait rendue... tampis pour nous.
Au moins on sait maintenant que si le mois est pas complet l'APL est pas versée, donc on en tient compte a present lors de la remise de la caution.
Faites une lettre pour expliquer les faits, soyez bref et precis.
Donnez les dates exactes de depart. De votre venue a la CAF pour signaler. L'EDL de sortie, le rendu caution si il y a.
Expliquez que l'APL lui etant versé et ayant fait vous meme le necessaire vous ne pouvez pas etre tenu de rembourser ce qu'un autre a touché a tort.
Expliquez vous bien et demandez enquette, une simple recherche dans leur fichiers leur dira qui le toucher.
Facile aussi vous regardez les historiques de vos prestations caf et vous imprimez, pour l'APL c'est precisé versé a un tiers.
D'autre part vous devez avoir une lettre qui dit que l'APL est versé au proprio sinon sur un beletin de situation ou au moment des changements prix (augmentation tous les ans).
Donnez les dates exactes de depart. De votre venue a la CAF pour signaler. L'EDL de sortie, le rendu caution si il y a.
Expliquez que l'APL lui etant versé et ayant fait vous meme le necessaire vous ne pouvez pas etre tenu de rembourser ce qu'un autre a touché a tort.
Expliquez vous bien et demandez enquette, une simple recherche dans leur fichiers leur dira qui le toucher.
Facile aussi vous regardez les historiques de vos prestations caf et vous imprimez, pour l'APL c'est precisé versé a un tiers.
D'autre part vous devez avoir une lettre qui dit que l'APL est versé au proprio sinon sur un beletin de situation ou au moment des changements prix (augmentation tous les ans).