Frais réel : trajet le plus court ?

jorthul - 12 avril 2011 à 15:14
 tof51430 - 13 avril 2011 à 07:18
Bonjour,

Depuis 2008, je déclare comme frais réels le trajet domicile travail.
J'ai déclaré le trajet que j'effectue "réellement" (beaucoup d'autoroute).

Or, le centre des impôts, m'a récemment fait une proposition de modification car ils ont calculé que le trajet que j'étais sensé effectuer était plus court (trajet urbain, 30% plus court). Ils me demandent donc de payer la différence.

Je n'ai trouvé nulle part de mention stipulant que l'on devait déclarer le trajet le plus court.
Pour ma part, j'effectue le trajet le plus rapide et sur lequel ma voiture consomme le moins de carburant.

Donc ma question est :
Y a-t-il écrit quelque part que les contribuables déclarant des frais réels doivent indiquer le trajet le plus court même s'il n'est pas réellement effectué ?

Parce que choisir entre 30 min pour 6L/100 km (trajet effectué) et 1h00, voire plus, pour 12L/100 km (trajet attendu par le CDI), le choix me parait vite vu en terme de timing, de pollution, etc.

Merci.
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2 réponses

mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
12 avril 2011 à 18:05
Bonjour,

Le service des impôts se base sur la distance donnée par le site Via Michelin.
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Ils utilisent aussi Mappy, c'est ce qu'ils m'ont dit.
Mais je n'ai pas trouvé où cela était stipulé. Et surtout rien n'indique quels paramètres ils veulent que les contribuables utilisent (trajet le plus court, le plus rapide, le plus économique...).

Si un contrôleur/inspecteur des impôts ou un avocat dans ce domaine passe par ici, je suis preneur de toute information.

Merci.
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sauf que sur viamichelin ou sur mappy, il y a plusieurs sortes d'itinéraires ( le plus court, le plus rapide) .Lequel prendre ?
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mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
12 avril 2011 à 22:40
Ils prennent le plus court, car c'est le plus avantageux pour eux...
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merci !
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