Paiement taxe ordures menageres

SALANGANE -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon locataire ne s'est pas acquitté de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de ce fait les impots me les réclame par téléphone.Que dois je faire?

2 réponses

  1. amélie
     
    c'est une charge récupérable vous devez la payé sauf si votre propriétaire la fait et vous la réclame ensuite.
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    1. SALANGANE
       
      merci Amélie pour votre réponse mais moi je suis propriétaire et c'est mon locataire qui n'a pas payé cette taxe et les impots me demande de le faire pour lui sauf que moi je n'ai pas de document concernant cette taxe.
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  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Soit il s'agit d'une TEOM, et celle ci vous est demandée à vous, sur la taxe foncière.
    Soit il s'agit d'une REOM, qui est demandée directement par la commune au locataire. S'il s'agit de cette dernière, en effet vous devez la régler et en demander le remboursement à votre ex-locataire.
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