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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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3 mai 2024
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12 avril 2011 à 11:00
12 avril 2011 à 11:00
Bonjour,
Simple question : votre beau-père est-il le père de votre conjoint OU le conjoint de votre mère ?
Si c'est le père de votre conjoint, selon un article du code civil, vous lui devez aide et assistance au même titre que si c'était vos parents.
Il est toujours possible de refuser un héritage sous bénéfice d'inventaire.
Simple question : votre beau-père est-il le père de votre conjoint OU le conjoint de votre mère ?
Si c'est le père de votre conjoint, selon un article du code civil, vous lui devez aide et assistance au même titre que si c'était vos parents.
Il est toujours possible de refuser un héritage sous bénéfice d'inventaire.