Autorisat° Sortie Territoire Mineure Seule
Résolu
Cherryx68
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Alors en fait, j'ai une question plutôt Urgente à vous poser... J'ai ma famille du Brésil qui est venue nous rendre visite en France, et elle m'a proposé d'aller chez eux, ( donc au Brésil ) pendant deux semaines. J'y tiens beaucoup pour maintes raisons toutes aussi importantes... Le problème ? Le fait est que j'ai 14 ans ( 26/10/1996), que j'aimerais voyager Seule, et donc il me faut une autorisation de sortie du territoire mineure seule. Mais ce n'est pas tout ! Mes parents biologiques ( ainsi que grands-parents, si ça peut aider ) sont tous décédés, et en l'occurrence c'est mon oncle ( = mon beau père ) qui est devenu mon tuteur légal. Il n'est ni marié, ni en couple, ni séparé, divorcé, etc...Donc, plusieurs questions :
* Comment et où obtenir cette autorisation ?
* Est-ce que je pourrais l'obtenir puisque je n'ai qu'un tuteur légal ?
* Serait-ce plus lent de l'obtenir ?
* Y a-t-il un autre papier à remplir du coup ?
* Je n'ai qu'un passeport ( récent de l'été 2009 ), est ce que ça suffira ?
Voilà,
Merci Beaucoup à tou(te)s ceux et celles qui vont répondre, j'attends impatiemment vos réponses !
Margot.
Alors en fait, j'ai une question plutôt Urgente à vous poser... J'ai ma famille du Brésil qui est venue nous rendre visite en France, et elle m'a proposé d'aller chez eux, ( donc au Brésil ) pendant deux semaines. J'y tiens beaucoup pour maintes raisons toutes aussi importantes... Le problème ? Le fait est que j'ai 14 ans ( 26/10/1996), que j'aimerais voyager Seule, et donc il me faut une autorisation de sortie du territoire mineure seule. Mais ce n'est pas tout ! Mes parents biologiques ( ainsi que grands-parents, si ça peut aider ) sont tous décédés, et en l'occurrence c'est mon oncle ( = mon beau père ) qui est devenu mon tuteur légal. Il n'est ni marié, ni en couple, ni séparé, divorcé, etc...Donc, plusieurs questions :
* Comment et où obtenir cette autorisation ?
* Est-ce que je pourrais l'obtenir puisque je n'ai qu'un tuteur légal ?
* Serait-ce plus lent de l'obtenir ?
* Y a-t-il un autre papier à remplir du coup ?
* Je n'ai qu'un passeport ( récent de l'été 2009 ), est ce que ça suffira ?
Voilà,
Merci Beaucoup à tou(te)s ceux et celles qui vont répondre, j'attends impatiemment vos réponses !
Margot.
A voir également:
- Autorisat° Sortie Territoire Mineure Seule
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment se depacser seule - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
2 réponses
bonjour
pour le brésil vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire il vous faut juste un passeport individuel
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
pour le brésil vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire il vous faut juste un passeport individuel
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Bonjour
Principe
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Dans quels cas peut-on l'obtenir ?
Enfants concernés
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
Il ne possède pas de passeport.
À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
Destination concernée
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
soit dans un pays de l'Union européenne,
soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
Comment l'obtenir ?
Qui peut faire la demande?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Où faire la demande ?
La demande doit être faite à la mairie de son domicile
Pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).
Pièces à fournir
Il convient de présenter les documents suivants
une pièce d'identité du parent,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
https://www.service-public.fr
+++
Principe
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Dans quels cas peut-on l'obtenir ?
Enfants concernés
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
Il ne possède pas de passeport.
À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
Destination concernée
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
soit dans un pays de l'Union européenne,
soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
Comment l'obtenir ?
Qui peut faire la demande?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Où faire la demande ?
La demande doit être faite à la mairie de son domicile
Pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).
Pièces à fournir
Il convient de présenter les documents suivants
une pièce d'identité du parent,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
https://www.service-public.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que c'est OK alors ?
Pas de sortie de territoire même si Mineure? En général les autorisations de sorties de territoires sont demandés quand on reste en Europe (je ne sais pas pourquoi)
Merci
le problème est que dans certaines mairies ils ne délivrent plu d'autorisation de territoire.....