Des intérêts en plus de la somme à rendre?
MAG620
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MAG620 -
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Bonjour,
Je suis en couple non déclaré avec un homme qui n'a jamais été inscrit à la CAF.
Je touche donc des APL en étant déclarée seule. J'aimerai savoir dans le cas où nous serions "démasqués" s'il y a des intérêts en plus de la somme à rendre; si oui, de quel ordre sont-ils??
Merci de prendre le temps de me répondre :-)
Je suis en couple non déclaré avec un homme qui n'a jamais été inscrit à la CAF.
Je touche donc des APL en étant déclarée seule. J'aimerai savoir dans le cas où nous serions "démasqués" s'il y a des intérêts en plus de la somme à rendre; si oui, de quel ordre sont-ils??
Merci de prendre le temps de me répondre :-)
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1 réponse
Bonjour,
si vous etes "demasquée" comme vous dites, il n'y a pas d'intérets sur les sommes dues. Par contre, vous risquez gros, car vous fraudez la CAF et cela peut faire très mal. elle peut vous réclamez les sommes dues, sans délai car vous etes parfaitement au courant de ce que vous faites et consciente de votre illégalité.
si vous etes "demasquée" comme vous dites, il n'y a pas d'intérets sur les sommes dues. Par contre, vous risquez gros, car vous fraudez la CAF et cela peut faire très mal. elle peut vous réclamez les sommes dues, sans délai car vous etes parfaitement au courant de ce que vous faites et consciente de votre illégalité.
MAG620
Ah d'accord merci maylin27
La législation juridique et financière évolue en permanence...