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1 réponse
bonjour,
Non, le Trésor n'a pas de délai pour faire une saisie sur votre salaire ou votre compte.Ils peuvent le faire dès que votre impôt est mis en recouvrement.2 mois de retard me paraissent correct en matière d'ATD .Vous avez eu une lettre de rappel 1 mois après la date limite de paiement, si passé ce délai d'un mois vous n'avez toujours pas réglé, il me parait normal de faire des poursuites.
Non, le Trésor n'a pas de délai pour faire une saisie sur votre salaire ou votre compte.Ils peuvent le faire dès que votre impôt est mis en recouvrement.2 mois de retard me paraissent correct en matière d'ATD .Vous avez eu une lettre de rappel 1 mois après la date limite de paiement, si passé ce délai d'un mois vous n'avez toujours pas réglé, il me parait normal de faire des poursuites.
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