Vice caché délai
lise b
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lise b -
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Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure pour vices cachés sur une maison que j'ai vendue il y a 16 ans. La personne à qui j'ai vendu l'a rénovée et l'a gardée pendant 13 ans avant de la revendre. Le dernier propriétaire a décidé l'an passé de faire quelques modifications à son tour. Mais il découvre que de l'eau s'est infiltrée dans la verrière et a causé la pourriture d'une partie du plancher sur lequel on y avait mis 2 épaisseurs de tapis?? À un autre endroit il constate que dû a de la condensation autour de la cheminée du foyer encastré il y aurait également du bois de pourris. Ensuite il dit que le drain autour de la maison est bouché, Qu'une fissure formée dans le solage en bloc de béton laisse infiltrer de l'eau. etc. Il y a apparemment pour $70,000. de réparations a effectuer. Ce que je ne comprends pas c'est qu'il aurait fait passer un inspecteur avant l'achat, alors je comprend qu'il essai de faire payer le vendeur pour une partie je suppose, mais que le vendeur lui apres 13 ans de possession essai lui, de pelleter les dégats dans ma cour alors que lors de la transaction avec celui-ci il n'y avait aucun de ces problèmes.
Comment un juge peut-il déterminer qui doit payer pour la fissure dans le solage ou qui va assumer les frais de la verrière etc. Dans tous les points énumérés il y en a plusieurs qui sont dûs j'en suis sûre à un mauvais entretien par le vendeur qui l'a eu pendant 13 ans. je me demande quelle sera ma responsabilité dans tout ceci étant donné que lors de la vente que j'ai faite rien de tout ceci n'existait. La preuve est que l'acheteur n'a jamais rien mentionné ou réclamé. Donc la question est peuvent'ils m'actionner. Merci
Lise B
Comment un juge peut-il déterminer qui doit payer pour la fissure dans le solage ou qui va assumer les frais de la verrière etc. Dans tous les points énumérés il y en a plusieurs qui sont dûs j'en suis sûre à un mauvais entretien par le vendeur qui l'a eu pendant 13 ans. je me demande quelle sera ma responsabilité dans tout ceci étant donné que lors de la vente que j'ai faite rien de tout ceci n'existait. La preuve est que l'acheteur n'a jamais rien mentionné ou réclamé. Donc la question est peuvent'ils m'actionner. Merci
Lise B
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1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait savoir tout d'abord, s'il s'agit d'un bien situé sur le territoire français, vous exprimez le prix en dollars....
Par hypothèse, hélas par déduction, si le bien est situé en France, du fait que votre acquéreur a cédé le bien, vous ne pouvez pas être mise en cause, car il y a une rupture de causalité, (pour la France - le reste je l'ignore)
Autre argument, il y a prescription.... surtout après 16 ans, comment prouvez la vice avec un tel délai !
Il faudrait savoir tout d'abord, s'il s'agit d'un bien situé sur le territoire français, vous exprimez le prix en dollars....
Par hypothèse, hélas par déduction, si le bien est situé en France, du fait que votre acquéreur a cédé le bien, vous ne pouvez pas être mise en cause, car il y a une rupture de causalité, (pour la France - le reste je l'ignore)
Autre argument, il y a prescription.... surtout après 16 ans, comment prouvez la vice avec un tel délai !
lise b
Bonsoir, merci de la réponse. Effectivement j'aurais dû mentionner que je suis du Québec, Canada. Il semblerait qu'il n'y aie pas de prescription.