Compromis acte de vente
mad
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un compromis a été fait en 2008 sans clause de caducité de 18 mois (je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
dans le compromis il est dit que l'acheteur ferait 8 lots sur 1200m² , au moment de faire l'acte ce monsieur veut changer cela car le plu a changer de 0.15 il est passé à 0.25 et veut mettre shon de 3600m² au lieu d'avoir 8 maisons il va y en avoir au moins 28, j'ai gardé ma maison , et je ne veux pas un lotissement sur 400m². je precise que le prix ne change pas
ai je le droit de ne plus vendre sans avoir a payer les 10% puisqu'il veut changer les conditions du compromis
merci de votre réponse
un compromis a été fait en 2008 sans clause de caducité de 18 mois (je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
dans le compromis il est dit que l'acheteur ferait 8 lots sur 1200m² , au moment de faire l'acte ce monsieur veut changer cela car le plu a changer de 0.15 il est passé à 0.25 et veut mettre shon de 3600m² au lieu d'avoir 8 maisons il va y en avoir au moins 28, j'ai gardé ma maison , et je ne veux pas un lotissement sur 400m². je precise que le prix ne change pas
ai je le droit de ne plus vendre sans avoir a payer les 10% puisqu'il veut changer les conditions du compromis
merci de votre réponse
A voir également:
- Compromis acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Acte de notoriété prix - Guide
1 réponse
Bonsoir
je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
votre notaire doit bien le connaitre ce promoteur ...mais pour des projets de ce type, effectivement, le délai peut être plus long.
Pour les clauses que l'acheteur veut changer , effectivement vous pouvez refuser de signer et exiger que dans l'acte l'acheteur sera tenu de respecter les termes du compromis et donc ne pas dépasser 8 lots .
que vous dit votre notaire ??
je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
votre notaire doit bien le connaitre ce promoteur ...mais pour des projets de ce type, effectivement, le délai peut être plus long.
Pour les clauses que l'acheteur veut changer , effectivement vous pouvez refuser de signer et exiger que dans l'acte l'acheteur sera tenu de respecter les termes du compromis et donc ne pas dépasser 8 lots .
que vous dit votre notaire ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...