Compromis acte de vente

mad - 10 avril 2011 à 20:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 20:53
Bonjour,
un compromis a été fait en 2008 sans clause de caducité de 18 mois (je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
dans le compromis il est dit que l'acheteur ferait 8 lots sur 1200m² , au moment de faire l'acte ce monsieur veut changer cela car le plu a changer de 0.15 il est passé à 0.25 et veut mettre shon de 3600m² au lieu d'avoir 8 maisons il va y en avoir au moins 28, j'ai gardé ma maison , et je ne veux pas un lotissement sur 400m². je precise que le prix ne change pas

ai je le droit de ne plus vendre sans avoir a payer les 10% puisqu'il veut changer les conditions du compromis
merci de votre réponse
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 avril 2011 à 20:53
Bonsoir

je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close

votre notaire doit bien le connaitre ce promoteur ...mais pour des projets de ce type, effectivement, le délai peut être plus long.

Pour les clauses que l'acheteur veut changer , effectivement vous pouvez refuser de signer et exiger que dans l'acte l'acheteur sera tenu de respecter les termes du compromis et donc ne pas dépasser 8 lots .

que vous dit votre notaire ??
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