Compromis acte de vente
mad
-
10 avril 2011 à 20:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 20:53
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A voir également:
- Compromis acte de vente
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte d'administration - Guide
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kasom
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10 avril 2011 à 20:53
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Bonsoir
je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
votre notaire doit bien le connaitre ce promoteur ...mais pour des projets de ce type, effectivement, le délai peut être plus long.
Pour les clauses que l'acheteur veut changer , effectivement vous pouvez refuser de signer et exiger que dans l'acte l'acheteur sera tenu de respecter les termes du compromis et donc ne pas dépasser 8 lots .
que vous dit votre notaire ??
je ne savais pas qu'il aurait du avoir cette close
votre notaire doit bien le connaitre ce promoteur ...mais pour des projets de ce type, effectivement, le délai peut être plus long.
Pour les clauses que l'acheteur veut changer , effectivement vous pouvez refuser de signer et exiger que dans l'acte l'acheteur sera tenu de respecter les termes du compromis et donc ne pas dépasser 8 lots .
que vous dit votre notaire ??