Convocation bornage à l amiable

meluzine - 10 avril 2011 à 08:20
 meluzine - 10 avril 2011 à 09:00
Bonjour, nous avons acheté une maison avec terrain entourée d une haie en 2005 , aujourd 'hui le voisin de gauche nous annonce que, suite à la venue d un géometre pour borner son terrain (car il veut construire un mur de delimitation sur un autre coté) celui ci lui aurait dit que tout est bon sauf notre limite commune , nous aurions une partie de son terrain , qu il payerait des impots pour une superficie qu il n a pas, nous avons reçu le courrier de convocation du geometre le matin meme pour un bornage à l amiable . Voila , notre maison a été construite en 1976 , le terrain a été acheté par l ancien proprietaire (monsieur super super gentil ) en 1975 , mon autre voisine de droite, elle est arrivée en 1982 et m affirme que la haie qui me sépare de mon voisin litigieux été deja bien plantée .Le voisin problématique , lui , est arrivé aprés 1982 et la haie était déja en place . D autre part , il y a une borne apparente (une pierre ) à un angle de notre terrain à l endroit litigieux de notre voisin , c est d ailleurs celui ci qui nous l a indiqué quand nous avons emmenagé , mais aujourd hui il me dit que l ancien proprietaire était un escroc et qu il avait déplacé la borne qu il faut que je me retourne contre l ancien proprietaire car il nous a pas vendu la bonne superficie . Notre rendez vous pour un nouveau bornage est pour le mercredi 20 avril , il a fixé cette date car il sait que ce jour la mon mari travaille mais que moi je serais présente pour signer les papiers car c est la journée des enfants . A autre détail qui commence à nous intriguer , c est que cette haie qui nous appartient est en train de crever depuis que nous sommes arrivés c est le sixieme arbre que je remplace .Au secours quel est cet embrouille ????

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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
10 avril 2011 à 08:37
Bonjour,

Vous pouvez toujours assister a ce bornage ne serait-ce que pour faire valoir vos droits et pouvoir notifier vos observations au géomètre.

Et si vous n'êtes pas d'accord, vous refusez de signer le PV.

Il faut aussi savoir qu'une limite non contestée depuis 30 ans ne peut plus l'être sauf avec recours aux tribunaux.
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