Démission des délégués du personnel

Question

Bonjour, 
Pour nos élections des délégués du personnel qui sont aussi délégués au CE, nous devons élire 6 personnes : 3 titulaires et 3 suppléants.
Lors des dernière élections, nous avons élu 3 titulaires et 1 suppléante.
Un tilulaire (qui était le trésorier) vient de partir car il a trouvé un nouvel emploi. On nous dit que le suppléant va donc devenir titulaire à la place du démissionnaire.
Au mois de juin, un 2e titulaire va partir car lui aussi a trouvé un nouvel emploi.
Il va donc rester 2 titulaires dont 1 qui était suppléant.
Doit-on faire refaire des élections partielles ou totales pour notre délégation ?

marieneovote · Answer

Bonjour, 

Un suppléant, élu ou non, de la même catégorie que le titulaire remplace un titulaire absent ou dont les fonctions ont cessé.

L'employeur organise des élections partielles lorsqu'un collège n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Dans ce cas, les élections doivent être mise en place dans le mois où intervient cet événement.

Le remplacement des représentants du personnel suppléants n'est pas prévu par le code du travail, seule une disposition spécifique peut le prévoir.


Pour plus d'information sur les élections partielles : 
http://www.neovote.com/election-partielle-du-personnel-dp-ce

Marie
Neovote

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