Rupture conventionnelle
rico
-
7 avril 2011 à 18:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 avril 2011 à 14:57
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2 réponses
marylou.
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8 avril 2011 à 14:37
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hello
si vous n'avez toujours pas reçu la décision, il vaudrait mieux !!!
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BarbieTM
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8 avril 2011 à 14:41
8 avril 2011 à 14:41
Bonjour,
L'inspection du travail ne donne JAMAIS de réponse écrite...
C'est considéré validé passé un délai de 15 jours.
Si Pole Emploi vous la demande, écrivez à la DDTE pour leur demander l'acceptation écrite officielle, en mettant en copie le Pole Empli en courrier reco A/R.
L'inspection du travail ne donne JAMAIS de réponse écrite...
C'est considéré validé passé un délai de 15 jours.
Si Pole Emploi vous la demande, écrivez à la DDTE pour leur demander l'acceptation écrite officielle, en mettant en copie le Pole Empli en courrier reco A/R.
marylou.
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8 avril 2011 à 14:42
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bonjour barbie
chez nous oui.. l'employeur et le salarié reçoivent chacun leur petite lettre d'acceptation d'homologation !!!
chez nous oui.. l'employeur et le salarié reçoivent chacun leur petite lettre d'acceptation d'homologation !!!
BarbieTM
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8 avril 2011 à 14:44
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Ah...! Dans les 3 régions que je connais et dans lesquelles j'ai assisté des ruptures conventionnelles, ils ne les envoient pas ;-)
marylou.
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8 avril 2011 à 14:57
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ça doit dépendre des coins !!!
bonne après midi !!!
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