Rupture conventionnelle

rico -  
Bonjour,
j'ai fait une rupture conventionnelle, j'ai quitté l'entreprise il y a 5 jours, les assedics me demande la décision ecrite de la DDTE, hors celle-ci n'a pas repondu dans le délais impartie de 15 jours, acceptant de fait cette rupture,doit je contacter celle-ci.

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. marylou.
    hello

    si vous n'avez toujours pas reçu la décision, il vaudrait mieux !!!
    1. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      L'inspection du travail ne donne JAMAIS de réponse écrite...
      C'est considéré validé passé un délai de 15 jours.
      Si Pole Emploi vous la demande, écrivez à la DDTE pour leur demander l'acceptation écrite officielle, en mettant en copie le Pole Empli en courrier reco A/R.
      1. marylou.
        bonjour barbie

        chez nous oui.. l'employeur et le salarié reçoivent chacun leur petite lettre d'acceptation d'homologation !!!
      2. BarbieTM Contributeur
        Ah...! Dans les 3 régions que je connais et dans lesquelles j'ai assisté des ruptures conventionnelles, ils ne les envoient pas ;-)
      3. marylou.
        ça doit dépendre des coins !!!

        bonne après midi !!!

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