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Rupture conventionnelle

rico -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai fait une rupture conventionnelle, j'ai quitté l'entreprise il y a 5 jours, les assedics me demande la décision ecrite de la DDTE, hors celle-ci n'a pas repondu dans le délais impartie de 15 jours, acceptant de fait cette rupture,doit je contacter celle-ci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

si vous n'avez toujours pas reçu la décision, il vaudrait mieux !!!
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

L'inspection du travail ne donne JAMAIS de réponse écrite...
C'est considéré validé passé un délai de 15 jours.
Si Pole Emploi vous la demande, écrivez à la DDTE pour leur demander l'acceptation écrite officielle, en mettant en copie le Pole Empli en courrier reco A/R.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
bonjour barbie

chez nous oui.. l'employeur et le salarié reçoivent chacun leur petite lettre d'acceptation d'homologation !!!
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Ah...! Dans les 3 régions que je connais et dans lesquelles j'ai assisté des ruptures conventionnelles, ils ne les envoient pas ;-)
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
ça doit dépendre des coins !!!

bonne après midi !!!
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