Rupture conventionnelle

rico -  
Bonjour,
j'ai fait une rupture conventionnelle, j'ai quitté l'entreprise il y a 5 jours, les assedics me demande la décision ecrite de la DDTE, hors celle-ci n'a pas repondu dans le délais impartie de 15 jours, acceptant de fait cette rupture,doit je contacter celle-ci.

2 réponses

  1.  marylou.
    hello

    si vous n'avez toujours pas reçu la décision, il vaudrait mieux !!!
    0
    1. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      L'inspection du travail ne donne JAMAIS de réponse écrite...
      C'est considéré validé passé un délai de 15 jours.
      Si Pole Emploi vous la demande, écrivez à la DDTE pour leur demander l'acceptation écrite officielle, en mettant en copie le Pole Empli en courrier reco A/R.
      0
      1. marylou.
        bonjour barbie

        chez nous oui.. l'employeur et le salarié reçoivent chacun leur petite lettre d'acceptation d'homologation !!!
        0
      2. BarbieTM Contributeur
        Ah...! Dans les 3 régions que je connais et dans lesquelles j'ai assisté des ruptures conventionnelles, ils ne les envoient pas ;-)
        0
      3. marylou.
        ça doit dépendre des coins !!!

        bonne après midi !!!
        0

    Discussions similaires

    AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
    Isabelle

    1 réponse
    Rupture conventionnelle CDI negociation
    angele1421

    2 réponses
    Rupture conventionnelle " La Poste "
    monven06

    4 réponses
    Rupture conventionnelle chez EDF
    roniro

    47 réponses
    Rupture suite à une Inaptitude au poste
    Club494

    1 réponse