Contrôle de la CAF
Bonjour,
Je suis étudiante et il y'a quelques mois j'ai accepté que mon ex copain puisse recevoir ses courriers dans ma boite aux lettres ainsi que ses virements de la Caf dans mon compte bancaire compte tenue du fait qu'il était à la recherche d'un appartement dans la ville ou j'habite,ce qui l'amenait à souvent venir dans ma ville pour effectuer ses démarches administratives.
Quelques mois plus tard je l'ai quitter mais je continuais a recevoir ses lettres et son argent pendant un bon bout et là ,y'a quelques jours j'ai reçu une lettre de proposition de rendez-vous à domicile de la CAF pour un contrôle conformément à l'article L 583.3 du code de sécurité social concernant les déclarations de ses allocataires.Ils m'ont demandé d'apprêter certains documents à fournir (pièce d'identité,carte d'étudiant,bourse d'études,bulletin de salaire en cas d'activité,avis d'imposition sur le revenu 2010,bail,quittance de loyer,facture EDF,facture téléphone.).
j'aimerai savoir pourquoi ils veulent passer chez moi? Ont ils ce droit? Dans quel condition peut on recevoir ce genre de visite de la CAF ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide..
Je suis étudiante et il y'a quelques mois j'ai accepté que mon ex copain puisse recevoir ses courriers dans ma boite aux lettres ainsi que ses virements de la Caf dans mon compte bancaire compte tenue du fait qu'il était à la recherche d'un appartement dans la ville ou j'habite,ce qui l'amenait à souvent venir dans ma ville pour effectuer ses démarches administratives.
Quelques mois plus tard je l'ai quitter mais je continuais a recevoir ses lettres et son argent pendant un bon bout et là ,y'a quelques jours j'ai reçu une lettre de proposition de rendez-vous à domicile de la CAF pour un contrôle conformément à l'article L 583.3 du code de sécurité social concernant les déclarations de ses allocataires.Ils m'ont demandé d'apprêter certains documents à fournir (pièce d'identité,carte d'étudiant,bourse d'études,bulletin de salaire en cas d'activité,avis d'imposition sur le revenu 2010,bail,quittance de loyer,facture EDF,facture téléphone.).
j'aimerai savoir pourquoi ils veulent passer chez moi? Ont ils ce droit? Dans quel condition peut on recevoir ce genre de visite de la CAF ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide..
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Dès que vous percevez des allocation CAF, vous pouvez être sujet à contrôles. Vous ne pouvez pas refuser. -
ContributeurIls contrôlent sans doute parce qu'ils ont eu des informations contradictoires.
Votre ex : non, sil ne vit pas avec vous.
Les revenus supplémentaires : oui, si vous ne les avez pas déclarés !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...