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1 réponse
Pas tout a fait non, car si vous etes libre de faire en effet il y a des droits.
Ceder des parts a titre gratuits ou non c'est comme ceder un bout de batiments et donc frais de notaire, sinon on pourrait vendre toutes ses actions sans declaration au fisc, il y a des frais meme si moins elevé que dans une vente.
Il faudra deja et avant toute chose estimer le montant des biens de la SCI afin de connaitre la valeur des parts.
Certains optent pour les parts variables...
Renseignez vous aupres de votre notaire qui vous conseillera certainement au mieux selon vos statuts.
Ceder des parts a titre gratuits ou non c'est comme ceder un bout de batiments et donc frais de notaire, sinon on pourrait vendre toutes ses actions sans declaration au fisc, il y a des frais meme si moins elevé que dans une vente.
Il faudra deja et avant toute chose estimer le montant des biens de la SCI afin de connaitre la valeur des parts.
Certains optent pour les parts variables...
Renseignez vous aupres de votre notaire qui vous conseillera certainement au mieux selon vos statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...