Notifications mensongères sur acte notarié.
Azilis
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6 avril 2011 à 13:54
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 7 avril 2011 à 22:50
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 7 avril 2011 à 22:50
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kasom
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26 décembre 2024
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7 avril 2011 à 22:50
7 avril 2011 à 22:50
bonsoir
les diagnostics ne devraient pas être mauvais puisque vous avez vous aussi entrepris des travaux ( avec factures à remettre au futur acheteur )
S'il s'avère que ces derniers ne sont pas conformes,
si vous parlez des travaux effectués par le précédent vendeur, s'il les a lui même réalisé , il sera tenu de la garantie des vices cachés
Comment devons nous agir puisque la surface de la maison est erronée.
il n'est absolument pas obligatoire de mettre la surface du bien sur le compromis si ce n'est pas un bien qui est un lot de copropriété , alors abstenez vous
les diagnostics ne devraient pas être mauvais puisque vous avez vous aussi entrepris des travaux ( avec factures à remettre au futur acheteur )
S'il s'avère que ces derniers ne sont pas conformes,
si vous parlez des travaux effectués par le précédent vendeur, s'il les a lui même réalisé , il sera tenu de la garantie des vices cachés
Comment devons nous agir puisque la surface de la maison est erronée.
il n'est absolument pas obligatoire de mettre la surface du bien sur le compromis si ce n'est pas un bien qui est un lot de copropriété , alors abstenez vous