Séparation et préavis de location

demeter13 - 6 avril 2011 à 12:48
 demeter13 - 6 avril 2011 à 16:10
Bonjour,
je suis très embetée car je cherche des réponses précises avec les textes de loi si possible.
Je me sépare de mon conjoint, mais on est en très mauvais terme. J'ai posé notre préavis de départ limité à un mois 1/2 en accord avec le propriétaire, qui vient de me le refuser via un recommandé. Grosse colère avec le proprio car j'ai un logement dans une semaine, mais étant donné que je touche le RSA il est obligé d'accepter notre préavis, d'après ce que l'on m'a dit. Mon ex refuse de signer quoi que ce soit, à savoir la lettre de réponse au proprio lui stipulant qu'il est dans l'obligation d'accepter mon préavis au vu de mon RSA, car lui s'en fiche de rester plus, et c'est tellement amusant de me mettre des entraves....... Je voudrai de ce fait écrire au proprio en mon nom propre,et je voulais poser mon préavis en mon nom également, car on n'est ni marié, ni pacsé. Seulement le proprio me dit que je ne peux pas poser mon préavis, que ça doit être fait aux deux noms car on a signé tous les deux le bail.
Mais quelque chose me gêne dans tout ça, c'est que sur le bail, concernant les locataires c'est marqué Monsieur X et/ou Mademoiselle Y, et dans ce cas je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas poser mon préavis seule car le "ou" a bien une signification ?
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 avril 2011 à 14:38
Bonjour,

Le RSA ne donne pas droit au préavis réduit, légalement... il y a pour l'instant un vide juridique, c'est donc au bon vouloir de votre bailleur. S'il refuse, votre préavis est de 3 mois.

Le fait que vos deux noms soient sur le bail signifie que même si vous donnez officiellement votre préavis, seule, vous resterez caution solidaire de tous les éventuels impayés de votre ex... D'où l'importance de le convaincre de quitter le logement lui aussi.
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merci beaucoup de votre réponse, en ce qui concerne le délai de préavis je viens de voir que c'est stipulé en petit (mais ça y est) sur le bail que dans ce cas il est réduit à 1 mois. Finalement mon ex a compris qu'il est aussi dans son intérêt de partir, maintenant d'après le bail le proprio n'a pas d'autre choix que d'accepter. Il doit arrêter de nous dire oui et de revenir dessus après, s'il ne trouve pas de successeurs ce n'est pas à nous d'en payer les conséquences ! en tout cas merci
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