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Durée préavis chomage puis retrouvé un emploi

Phred - 6 avril 2011 à 12:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 avril 2011 à 14:39
Bonjour,

J'ai signé mon bail alors que j'étais déjà au chômage. Je viens de retrouver du travail dans une autre région. Les propriétaires me disent que le préavis est de 3 mois car lors de la signature du bail j'étais déjà au chômage (donc je n'ai pas retrouvé de travail suite à une perte d'emploi pendant que j'étais dans cet appartement).
Ont-ils raison ?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 avril 2011 à 14:39
Bonjour,

Oui, en effet : la jurisprudence dit que l'évènement doit se produire au cours du bail...
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