Compromis de vente et clause penale vente

Bonjour

J'ai signé un compromis de vente de ma maison, via une agence, en date du 19/01 avec un acheteur « aisé » (Responsable Grands Comptes) déclarant et déclarant 3888€/mois sur 12 mois + primes et 13 mois, sans aucun crédit en cours.

Celui-ci devait déposer une attestation de dépôt de dossier auprès de 3 organismes ( appelé N°1, N°2, N°3 pour mieux expliquer la situation) sous 15 jours, ce qu'il n'a pas fait.
Le plan de financement fait état d'un apport de 6000€ soit 4% du prix total (restant à financer 106%).

L'échéance de la condition suspensive à l'offre de financement était fixé au 02/03.

Le 28/02, il envoie un premier refus de prêt de l'organisme N°1. Cette attestation fait état d'une demande de prêt à 110%.
Dans son courrier, cet acheteur ne mentionne aucunement son intention de se rétracter de la vente.

Le 03/03, soit le lendemain de l'échéance liée à la condition suspensive, il envoie un nouveau courrier AR pour se désister de la vente et prétexte un surendettement massif.

J'ajoute que l'organisme N°3 n'a pas été contacté, mais que l'organisme N°2 lui propose un financement auquel l'acheteur ne souhaite pas donner suite.

Contractuellement, je dois accepter son désistement par courrier AR avant de remettre la maison en vente, mais cette personne refuse de récupérer le courrier en poste.

Cette situation nous crée un préjudice financier important puisque nous avons pris une location et que nous ne pouvons pas résilier le bail sans payer le préavis de 3 mois, tout en continuant à payer le crédit en cours sur la maison.

L'agence ne donne pas suite contre l'acheteur et mon avocat me dit que je vais « probablement » gagner en justice contre l'acquéreur et contre l'agence, puisque l'agence n'a jamais vérifié les revenus de l'acheteur, ni mis en demeure celui-ci.

Cependant, notre acheteur, qui semble bien connaitre les rouages me menace d'ester en justice et prétexte une erreur de l'agence et de moi-même ayant empêchée la vente.
Il enfonce le clou en me disant que les juges ne condamnent jamais les acheteurs à payer la clause pénale et que je serai condamné au dépends ainsi qu'au remboursement de ses frais de justices.

Dans le cas le plus défavorable, je devrais payer 2000€ pour mon avocat, plus les dépends, plus les frais d'avocat de la partie adverse.

Pensez vous que je doive malgré tout tenter une action en justice, compte tenu du fait que je demande juste le remboursement des frais engagés ?

Merci de votre aide


Xavier