Pac
Résolu
Cacaou
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cacaou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut-on installer et déclarer en crédit d'impot 2 pompes a chaleu,r l'une a installer dans notre résidence principale actuelle, et une a installer dans une maison en construction qui sera dés son achévement notre nouvelle résidence principale. Merci
Peut-on installer et déclarer en crédit d'impot 2 pompes a chaleu,r l'une a installer dans notre résidence principale actuelle, et une a installer dans une maison en construction qui sera dés son achévement notre nouvelle résidence principale. Merci
4 réponses
La date d'achevement est prévu pour quand ?
et vous comptez installer la pac n° 1 quelle année et la pac n°2 quelle année ?
et vous comptez installer la pac n° 1 quelle année et la pac n°2 quelle année ?
Bonjour, les pac ont été installées en 2008, l'une en juin(dans ce qui était notre résidence principale) et l'autre en octobre. Nous avons emménagé dans la nouvelle construction en juin 2009 dés son achévement. Cdt
Ce n'est pas bon
Il est dit :
Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale.
au cas particulier , vous avez emménagé 9 mois apres l'installation de la pac
Si vous l'aviez installé en 2009, c'était ok et en plus vous redémarriez avec un nouveau plafond de dépenses ( puisque nouveau logement : déclaration 2009 / situation au 1er janvier 2010 pour l'adresse )
Il est dit :
Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale.
au cas particulier , vous avez emménagé 9 mois apres l'installation de la pac
Si vous l'aviez installé en 2009, c'était ok et en plus vous redémarriez avec un nouveau plafond de dépenses ( puisque nouveau logement : déclaration 2009 / situation au 1er janvier 2010 pour l'adresse )
La législation juridique et financière évolue en permanence...