Pac
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Cacaou
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5 avril 2011 à 20:16
cacaou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 7 avril 2011 à 19:31
cacaou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 7 avril 2011 à 19:31
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/04/2011 à 22:09
Modifié par flocroisic le 5/04/2011 à 22:09
La date d'achevement est prévu pour quand ?
et vous comptez installer la pac n° 1 quelle année et la pac n°2 quelle année ?
et vous comptez installer la pac n° 1 quelle année et la pac n°2 quelle année ?
cacaou
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7 avril 2011
6 avril 2011 à 19:21
6 avril 2011 à 19:21
Bonjour, les pac ont été installées en 2008, l'une en juin(dans ce qui était notre résidence principale) et l'autre en octobre. Nous avons emménagé dans la nouvelle construction en juin 2009 dés son achévement. Cdt
flocroisic
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6 avril 2011 à 20:07
6 avril 2011 à 20:07
Ce n'est pas bon
Il est dit :
Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale.
au cas particulier , vous avez emménagé 9 mois apres l'installation de la pac
Si vous l'aviez installé en 2009, c'était ok et en plus vous redémarriez avec un nouveau plafond de dépenses ( puisque nouveau logement : déclaration 2009 / situation au 1er janvier 2010 pour l'adresse )
Il est dit :
Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation principale.
au cas particulier , vous avez emménagé 9 mois apres l'installation de la pac
Si vous l'aviez installé en 2009, c'était ok et en plus vous redémarriez avec un nouveau plafond de dépenses ( puisque nouveau logement : déclaration 2009 / situation au 1er janvier 2010 pour l'adresse )
cacaou
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7 avril 2011
7 avril 2011 à 19:31
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Bonjour, je vous remercie pour votre amabilité. Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...