Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de saisie peut on prendre l'argent sur le compte des enfants?

Résolu
coco - 5 avril 2011 à 18:00
 coco - 5 avril 2011 à 18:29
Bonjour,
en cas de saisie sur mon compte bancaire peut on également prendre l argent sur le compte de mon enfant ?? Merci de me répondre
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paulos
5 avril 2011 à 18:11
Bonjour,

NON.
1
coco
5 avril 2011 à 18:21
rebonjour,
en etes vous sur? Merci
0
coco
5 avril 2011 à 18:28
merci beaucoup.
Coco
0
Réponse 2 / 3
Paulos
5 avril 2011 à 18:24
Une saisie ne peur être faite qu'avec un jugement, ce jugement est nominatif.

Durand Paul n'est pas Durand Louis.
0
Réponse 3 / 3
coco
5 avril 2011 à 18:29
Merci beaucoup.
Coco
0

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
ponction par l'état sur comptes bancaires en cas de situation grave
Aureliennes -
AN.Banker -

33 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
déposer de l'espèce dans une autre banque?
ira -
ira -

4 réponses