Aucun document reçu lors de mon départ...
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Bonjour,
j'ai quitté mon (ex) société (suite à ma démission) le 4 mars 2011, je les avais informé de mon départ à l'avance, mon boss de région m'avait validé mon départ, je suis donc parti le 4 mars 2011, j'ai donné ma voiture et effet/outils de l'entreprise (portable, ordi, clés, etc...), mais je n'ai reçu aucun des documents légaux:
- certificat de travail
- attestation assedic
- solde de tout compte
- remboursement de frais
Cela fait déjà plus d'un mois, on me fait trainer, mais concrètement, il ne se passe strictement RIEN.
J'ai fait partir un courrier RAR à mon directeur de région + DG de la boite, avec preuves des relances (copies de mails et listing de correspondances écrites) mais également des engagements non tenus à plusieurs reprises (avec preuves écrites) en leur demandant que tout soit réglé sous une semaine.
Etant donné que l'on me prend pour un jambon (pour rester poli), je voudrais savoir ce que je peux faire mais également les attaquer si possible (cela sera la première fois).
D'avance merci de votre aide.
j'ai quitté mon (ex) société (suite à ma démission) le 4 mars 2011, je les avais informé de mon départ à l'avance, mon boss de région m'avait validé mon départ, je suis donc parti le 4 mars 2011, j'ai donné ma voiture et effet/outils de l'entreprise (portable, ordi, clés, etc...), mais je n'ai reçu aucun des documents légaux:
- certificat de travail
- attestation assedic
- solde de tout compte
- remboursement de frais
Cela fait déjà plus d'un mois, on me fait trainer, mais concrètement, il ne se passe strictement RIEN.
J'ai fait partir un courrier RAR à mon directeur de région + DG de la boite, avec preuves des relances (copies de mails et listing de correspondances écrites) mais également des engagements non tenus à plusieurs reprises (avec preuves écrites) en leur demandant que tout soit réglé sous une semaine.
Etant donné que l'on me prend pour un jambon (pour rester poli), je voudrais savoir ce que je peux faire mais également les attaquer si possible (cela sera la première fois).
D'avance merci de votre aide.
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16 réponses
Comment doit on faire Marylou, désolé c'est la première fois que j'ai un tel souci, pourtant j'ai eu l'occasion de faire quelques boites...
bonsoir
Vous allez au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de l'endroit où vous aviez votre activité salariale. Toutes les indications vous seront données avec les documents à remplir.
Dans un premier temps, envoyez un courrier recommandé à votre employeur en le mettant en demeure de vous remettre les documents que vous lui réclamez.
Juste une précision, c'est à vous d'aller les chercher, le certificat de travail et l'attestation pôle emploi sont quérable et votre employeur doit les tenir à votre disposition. Il n'a pas l'obligation de vous les envoyer sauf d'y être contraint sous abstreinte par un juge prud'hommal.
gardez une copie du courrier que vous enverrez à votre employeur et adressez une copie avec une lettre expliquant votre situation à l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.
Vous allez au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de l'endroit où vous aviez votre activité salariale. Toutes les indications vous seront données avec les documents à remplir.
Dans un premier temps, envoyez un courrier recommandé à votre employeur en le mettant en demeure de vous remettre les documents que vous lui réclamez.
Juste une précision, c'est à vous d'aller les chercher, le certificat de travail et l'attestation pôle emploi sont quérable et votre employeur doit les tenir à votre disposition. Il n'a pas l'obligation de vous les envoyer sauf d'y être contraint sous abstreinte par un juge prud'hommal.
gardez une copie du courrier que vous enverrez à votre employeur et adressez une copie avec une lettre expliquant votre situation à l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.
Bonjour,
dans mon cas, c'est un peu compliqué, je travaillais en Isère, la direction régionale était sur Lyon et nationale sur la région parisienne.
Donc dans mon cas, isère, lyon, paris?
J'ai un engagement par écrit me disant que tout me serait envoyé, est-ce que cela peut servir? Vous me direz, aucun des engagements n'a été respecté pour le moment...
J'ai fait partir un courrier hier soir qui devait donc partir ce matin (envoyer à mon responsable de région mais aussi directeur général) en leur demandant que tout soit réglé sous une semaine...
Le siège étant en région parisienne, je suppose que je dois voir dans cette direction?
Quand est il du délai pour le solde de tout compte?
Merci beaucoup ;)
dans mon cas, c'est un peu compliqué, je travaillais en Isère, la direction régionale était sur Lyon et nationale sur la région parisienne.
Donc dans mon cas, isère, lyon, paris?
J'ai un engagement par écrit me disant que tout me serait envoyé, est-ce que cela peut servir? Vous me direz, aucun des engagements n'a été respecté pour le moment...
J'ai fait partir un courrier hier soir qui devait donc partir ce matin (envoyer à mon responsable de région mais aussi directeur général) en leur demandant que tout soit réglé sous une semaine...
Le siège étant en région parisienne, je suppose que je dois voir dans cette direction?
Quand est il du délai pour le solde de tout compte?
Merci beaucoup ;)
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En attendant, je n'ai pas reçu le moindre document...
Mon ancienne boite ne m'a même pas calculé mon STC pour vous dire.
Mon ancienne boite ne m'a même pas calculé mon STC pour vous dire.
J'ajoute à ce qui vous a été dit précédemment, que vous avez la possibilité de vous adresser au Conseil des Prud'hommes, soit de votre lieu de travail, soit de votre lieu de domicile. Au référé vous pouvez aussi demander une astreinte par exemple de 100 € par jour de retard. Munissez vous d'une photocopie de tous vos documents (lettres recom, mail etc).
bonjour
les documents pourront vous être remis par votre responsable de région.
Vous pouvez également prendre des renseignements auprès de l'inspection du travail.
les documents pourront vous être remis par votre responsable de région.
Vous pouvez également prendre des renseignements auprès de l'inspection du travail.
Ok, je vais déjà tenter de contacter l'inspection du travail voir ce qu'on me dit et éventuellement le conseil des prud'hommes...
Bonjour à tous,
après un long combat, les choses semblent aller enfin dans la bonnes direction, j'ai reçu ce we les papiers dus, pour le moment aucun paiement.
Etant donné le retard niveau legal pour recevoir mes fameux papiers, est-ce que je suis en droit de demander des dommages et intérêts?
Merci
après un long combat, les choses semblent aller enfin dans la bonnes direction, j'ai reçu ce we les papiers dus, pour le moment aucun paiement.
Etant donné le retard niveau legal pour recevoir mes fameux papiers, est-ce que je suis en droit de demander des dommages et intérêts?
Merci
bonjour
vous avez reçu les documents mais pas de salaire, alors vous pouvez assigner votre employeur en référé devant les conseil des prud'hommes du lieu de votre travail.
vous avez reçu les documents mais pas de salaire, alors vous pouvez assigner votre employeur en référé devant les conseil des prud'hommes du lieu de votre travail.
Une partie du salaire devrait être envoyé par virement et l'autres via les AGS... délai apparemment de 3 à 4 semaines, mais s'ils avaient fait les choses en temps et en heure, j'aurais déjà mes sous...
Je parlais de les attaquer par rapport au fait d'avoir reçu les documents légaux après pratiquement 40 jours...?
Concernant l'assignation, quel est le motif?
Les noms salaires, les documents avec le grand retard?
Désolé Alain pour ces questions, mais je ne suis vraiment pas familier avec ces termes et situations.
Merci pour votre aide précieuse ;)
Je parlais de les attaquer par rapport au fait d'avoir reçu les documents légaux après pratiquement 40 jours...?
Concernant l'assignation, quel est le motif?
Les noms salaires, les documents avec le grand retard?
Désolé Alain pour ces questions, mais je ne suis vraiment pas familier avec ces termes et situations.
Merci pour votre aide précieuse ;)
Bonjour à tous,
je me permets de revenir vers vous, mais je ne sais pas si s'il serait préférable de créer un nouveau sujet...
Donc voilà, après environ 1 mois et 1/2 d'attente, j'ai reçu mes documents légaux... avec un solde de tout compte, et un bulletin de salaire, sauf qu'une partie de la somme due est censée être payée par les AGS (jours de congés), et c'est la que tout se complique.
Apparemment mon (ex) entreprise est censé faire le nécessaire pour que l'on me valide le paiement auprès d'un mandataire judiciaire, on m'avait annoncé un délai de paiement d'environ 3/4 semaines, et cela fait déjà presque 2 mois et concrètement rien n'a été fait correctement, apparemment la méthode de transfert d'infos ou donnés n'a pas été faite correctement, et donc non validée par le mandataire...
Un responsable avait (apparemment) voulu voir s'il était possible de me faire une avance, cela devait être bon et bien évidemment, cela n'a pas été accepté, je pense que depuis le début on me prend pour un con, demain cela fera tout de même 4 mois que j'ai quitté l'entreprise...!!
Que puis je faire?
Il mérite vraiment que je les fasse cracher tellement ils se moquent du monde et surtout de moi............................. :(
Merci d'avance pour votre aide précieuse...
je me permets de revenir vers vous, mais je ne sais pas si s'il serait préférable de créer un nouveau sujet...
Donc voilà, après environ 1 mois et 1/2 d'attente, j'ai reçu mes documents légaux... avec un solde de tout compte, et un bulletin de salaire, sauf qu'une partie de la somme due est censée être payée par les AGS (jours de congés), et c'est la que tout se complique.
Apparemment mon (ex) entreprise est censé faire le nécessaire pour que l'on me valide le paiement auprès d'un mandataire judiciaire, on m'avait annoncé un délai de paiement d'environ 3/4 semaines, et cela fait déjà presque 2 mois et concrètement rien n'a été fait correctement, apparemment la méthode de transfert d'infos ou donnés n'a pas été faite correctement, et donc non validée par le mandataire...
Un responsable avait (apparemment) voulu voir s'il était possible de me faire une avance, cela devait être bon et bien évidemment, cela n'a pas été accepté, je pense que depuis le début on me prend pour un con, demain cela fera tout de même 4 mois que j'ai quitté l'entreprise...!!
Que puis je faire?
Il mérite vraiment que je les fasse cracher tellement ils se moquent du monde et surtout de moi............................. :(
Merci d'avance pour votre aide précieuse...
Bonjour
Vous envoyez un courrier recommandé au mandataire dans lequel vous lui réclamer le paiement de ce qui vous est dû et qui vous avez été promis. Faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Si le mandatire est à Lyon ou Paris, précisé lui qu'il aura un déplacement à faire car vous êtes en droit de l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes du lieu ou vous habitez et où vous avez travaillez.
gardez une copie de votre lettre et vous envoyez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Vous envoyez un courrier recommandé au mandataire dans lequel vous lui réclamer le paiement de ce qui vous est dû et qui vous avez été promis. Faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Si le mandatire est à Lyon ou Paris, précisé lui qu'il aura un déplacement à faire car vous êtes en droit de l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes du lieu ou vous habitez et où vous avez travaillez.
gardez une copie de votre lettre et vous envoyez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Bonjour Pat,
j'ai légèrement avancé dans le dossier, en fait apparemment mon ancienne société n'a jamais rien transféré au mandataire judiciaire (relevé de créances salariales).
j'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone (du cabinet du mandataire judiciaire), qui m'a pratiquement envoyé bouler...), elle m'a dit que j'étais censé recevoir un courrier avec des demandes de pièces justificatives il me semble, elle n'a rien voulu me dire par téléphone.
Penses tu que je doive toujours faire ce recommander AR ou bien j'attends cette fameuse lettre?
Je ne vois pas pourquoi le mandataire me demandera quoi que cela soit alors que normalement mon ex entreprise a toute les informations nécessaires...?
J'ai trouvé également un ex salarié exactement dans la même situation que moi.
Merci d'avance pour ton aide précieuse.
j'ai légèrement avancé dans le dossier, en fait apparemment mon ancienne société n'a jamais rien transféré au mandataire judiciaire (relevé de créances salariales).
j'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone (du cabinet du mandataire judiciaire), qui m'a pratiquement envoyé bouler...), elle m'a dit que j'étais censé recevoir un courrier avec des demandes de pièces justificatives il me semble, elle n'a rien voulu me dire par téléphone.
Penses tu que je doive toujours faire ce recommander AR ou bien j'attends cette fameuse lettre?
Je ne vois pas pourquoi le mandataire me demandera quoi que cela soit alors que normalement mon ex entreprise a toute les informations nécessaires...?
J'ai trouvé également un ex salarié exactement dans la même situation que moi.
Merci d'avance pour ton aide précieuse.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je travaillais sur l'agence de Grenoble, dépendait de la direction régional de Lyon et le siège était et est toujours sur la région parisienne.
Notre société s'est fait rachetée après une procédure de dépôt de dossier, les finances de l'ex société étant sans le rouge, la boite a coulé et le mandataire est arrivé dans la boucle, mes congés payés correspondent apparemment a l'avant procédure de rachat.
La nouvelle entreprise m'a donc envoyé mon solde de tout compte après un mois et demi, déjà rien que vous cela, je peux espérer faire une quelconque démarche administrative pour le préjudice?
J'ai donc contacté par mail la rh pour connaitre le délai de paiement via les AGS, et la on m'a indiqué 3-4 semaines...
Aujourd'hui cela fait 4 mois que j'ai quitté cette boite, et j'en au vraiment marre car on m'a mené en bateau pour laisser trainer les choses et gagner du temps, mais au final, ils font quoi qu'il en soit ce qu'ils veulent.
J'ai le nom du mandataire judiciaire, maître B.... de Nanterre je crois, je vais essayer de trouver ces coordonnées...
Pensez vous qu'avec tous les soucis rencontrés, je puisse faire quelque chose pour être indemnisé des différents prejucides??
Merci beaucoup!!
Merci pour votre réponse.
Je travaillais sur l'agence de Grenoble, dépendait de la direction régional de Lyon et le siège était et est toujours sur la région parisienne.
Notre société s'est fait rachetée après une procédure de dépôt de dossier, les finances de l'ex société étant sans le rouge, la boite a coulé et le mandataire est arrivé dans la boucle, mes congés payés correspondent apparemment a l'avant procédure de rachat.
La nouvelle entreprise m'a donc envoyé mon solde de tout compte après un mois et demi, déjà rien que vous cela, je peux espérer faire une quelconque démarche administrative pour le préjudice?
J'ai donc contacté par mail la rh pour connaitre le délai de paiement via les AGS, et la on m'a indiqué 3-4 semaines...
Aujourd'hui cela fait 4 mois que j'ai quitté cette boite, et j'en au vraiment marre car on m'a mené en bateau pour laisser trainer les choses et gagner du temps, mais au final, ils font quoi qu'il en soit ce qu'ils veulent.
J'ai le nom du mandataire judiciaire, maître B.... de Nanterre je crois, je vais essayer de trouver ces coordonnées...
Pensez vous qu'avec tous les soucis rencontrés, je puisse faire quelque chose pour être indemnisé des différents prejucides??
Merci beaucoup!!
Re bonjour,
Ok, je vais donc écrire une lettre au mandataire, est ce qu'un l'ail avec accusé de reception peut faire l'appareil ou bien une lettre RAR est indispensable.
Ce que je souhaite c'est déjà recevoir ce qui l'est du... et ensuite pourquoi pas un dédommagement.
Cordialement
Ok, je vais donc écrire une lettre au mandataire, est ce qu'un l'ail avec accusé de reception peut faire l'appareil ou bien une lettre RAR est indispensable.
Ce que je souhaite c'est déjà recevoir ce qui l'est du... et ensuite pourquoi pas un dédommagement.
Cordialement
Humm je vois que mon dernier commentaire écrit avec mon téléphone n'est pas très lisible (désolé).
Pour info:
Bonjour,
j'ai légèrement avancé dans le dossier, en fait apparemment mon ancienne société n'a jamais rien transféré au mandataire judiciaire (relevé de créances salariales).
j'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone (du cabinet du mandataire judiciaire), qui m'a pratiquement envoyé bouler...), elle m'a dit que j'étais censé recevoir un courrier avec des demandes de pièces justificatives il me semble, elle n'a rien voulu me dire par téléphone.
Penses tu que je doive toujours faire ce recommander AR ou bien j'attends cette fameuse lettre?
Je ne vois pas pourquoi le mandataire me demandera quoi que cela soit alors que normalement mon ex entreprise a toute les informations nécessaires...?
J'ai trouvé également un ex salarié exactement dans la même situation que moi.
Merci d'avance pour ton aide précieuse.
Pour info:
Bonjour,
j'ai légèrement avancé dans le dossier, en fait apparemment mon ancienne société n'a jamais rien transféré au mandataire judiciaire (relevé de créances salariales).
j'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone (du cabinet du mandataire judiciaire), qui m'a pratiquement envoyé bouler...), elle m'a dit que j'étais censé recevoir un courrier avec des demandes de pièces justificatives il me semble, elle n'a rien voulu me dire par téléphone.
Penses tu que je doive toujours faire ce recommander AR ou bien j'attends cette fameuse lettre?
Je ne vois pas pourquoi le mandataire me demandera quoi que cela soit alors que normalement mon ex entreprise a toute les informations nécessaires...?
J'ai trouvé également un ex salarié exactement dans la même situation que moi.
Merci d'avance pour ton aide précieuse.
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