Comment calculer les cp de ma nounou ?
sabi63
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francinette -
francinette -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis ds l'obligation de rompre le contrat de travail de ma nounou. La PMI lui suspend son agrément à cause de sa piscine hors sol et demande une clôture.
Elle a gardé mon enfant du 1er Septembre 2008 au 31 Mars 2011. Je l'avais mensualisé : 32h hebdo x 120h + 10% CP/12 = 539.88e brut.
Quel calcul dois je faire pour trouver le montant de ses congés payés ?
Je suis perdue le conseil général m'obliger à rompre mon contrat avec elle et l'inspection du travail affirme que je lui dois une indemnité de licenciement !!
Merci d'avance pour vos réponses.
Sabrina.
Bonjour,
Je suis ds l'obligation de rompre le contrat de travail de ma nounou. La PMI lui suspend son agrément à cause de sa piscine hors sol et demande une clôture.
Elle a gardé mon enfant du 1er Septembre 2008 au 31 Mars 2011. Je l'avais mensualisé : 32h hebdo x 120h + 10% CP/12 = 539.88e brut.
Quel calcul dois je faire pour trouver le montant de ses congés payés ?
Je suis perdue le conseil général m'obliger à rompre mon contrat avec elle et l'inspection du travail affirme que je lui dois une indemnité de licenciement !!
Merci d'avance pour vos réponses.
Sabrina.
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3 réponses
si j'ai bien compris vous souhaitez connaître le montant des CA que vous avez payé de septembre 2008 au 31 mars 2011
539.88 € brut par mois x 12 (à l'année) = 6.478.56 € pour l'année
vous enlevez 10% des CA = 647.86 € de CA pour l'année
donc 2008 = 647,86 : 12 x 4 = 215.95 €
pour 2009 = 647,86 €
pour 2010 = 647,86 €
pour 2011 = 647,86 € : 12 x 3 = 161,96 €
attention vérifiez si par rapport à votre 1er contrat il n'y a pas eu d'avenant pour augmentation du tarif car il faudra tout reprendre, moi j'ai calculé en rapport avec ce que vous avez mis
cordialement
539.88 € brut par mois x 12 (à l'année) = 6.478.56 € pour l'année
vous enlevez 10% des CA = 647.86 € de CA pour l'année
donc 2008 = 647,86 : 12 x 4 = 215.95 €
pour 2009 = 647,86 €
pour 2010 = 647,86 €
pour 2011 = 647,86 € : 12 x 3 = 161,96 €
attention vérifiez si par rapport à votre 1er contrat il n'y a pas eu d'avenant pour augmentation du tarif car il faudra tout reprendre, moi j'ai calculé en rapport avec ce que vous avez mis
cordialement
Vu que votre année civile n'est pas terminée il faut calculer le nombre de cp acquis entre le 1er juin et le 31 mars et vu que vous lui payez tous les mois vous vérifiez si il y a une différence et la prime de licenciement aussi vous devez lui payer.
g) Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément
L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
article pris sur la convention collective assistant maternelle rubrique rupture
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article 5 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).
L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
article pris sur la convention collective assistant maternelle rubrique rupture
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article 5 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).
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