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TVA non applicable, article 293-B

Mike894505 - 5 avril 2011 à 17:06
 Mike894505 - 5 avril 2011 à 18:22
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL avec option TVA. Je souhaite acheter des biens à un auto-entrepreneur qui porte la mention "TVA non applicable en application de l'article 293 B du CGI" sur ses factures. Le montants exprimés sur cette facture sont en TTC. Peux-je récupérer la TVA?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Abrac
5 avril 2011 à 18:15
NON vous ne pouvez pas récupérer de TVA puisqu'il n'y en a pas de facturée.
1
Mike894505
5 avril 2011 à 18:22
Je vous remercie pour cette réponse rapide. Pourtant la facture est en TTC!
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