JAMAIS reçu de facture EDF. depuis 7ans!
Résolu
SILCAT
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silcat Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 7 ans j'ai acheté une petite maison (45 M2)de vacances neuve (promoteur)ds le sud ,j'ai donc rendu visite au bureau local EDF pour leur donner mes references adresse etc..pour l'envoi des factures.
Je n'ai jamais reçu de factures !
je m'en suis vraiment rendue compte il y a 3 ans (débordée par le travail ,les enfants ...)
mais comme je loue ce bien durant la saison , j'ai peur qu'EDF coupe trop longtemps le compteur !!! alors je n'ai rien dit à cause de cela
je sais que je dois prévenir ,mais je risque quoi ? Payer ,oui ;normal je ne suis pas une hors la loi
mais qui est vraiment responsable?
MOI .EDF .LE PROMOTEUR . CELUI QUI A SIGNE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE ?
et Combien vais je payer ? sur la base de quelle année (la maison etait neuve) ?
QUE DOIS JE FAIRE?
Merci beaucoup de m'éclairer!!!
silcat
Il y a 7 ans j'ai acheté une petite maison (45 M2)de vacances neuve (promoteur)ds le sud ,j'ai donc rendu visite au bureau local EDF pour leur donner mes references adresse etc..pour l'envoi des factures.
Je n'ai jamais reçu de factures !
je m'en suis vraiment rendue compte il y a 3 ans (débordée par le travail ,les enfants ...)
mais comme je loue ce bien durant la saison , j'ai peur qu'EDF coupe trop longtemps le compteur !!! alors je n'ai rien dit à cause de cela
je sais que je dois prévenir ,mais je risque quoi ? Payer ,oui ;normal je ne suis pas une hors la loi
mais qui est vraiment responsable?
MOI .EDF .LE PROMOTEUR . CELUI QUI A SIGNE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE ?
et Combien vais je payer ? sur la base de quelle année (la maison etait neuve) ?
QUE DOIS JE FAIRE?
Merci beaucoup de m'éclairer!!!
silcat
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4 réponses
bonjour
vous aviez fait le nécessaire en avertissant EDF. Si aucun agent d'EDF n'est jamais passé pour relever le compteur, ne vous étonnez pas de n'avoir pas reçu de facture. EDF ne pourra pas vous réclamer plus de 2 ans de facture. L'article 137-2 du code de la consommation étant précis sur ce point suite à l'article 4 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.
vous aviez fait le nécessaire en avertissant EDF. Si aucun agent d'EDF n'est jamais passé pour relever le compteur, ne vous étonnez pas de n'avoir pas reçu de facture. EDF ne pourra pas vous réclamer plus de 2 ans de facture. L'article 137-2 du code de la consommation étant précis sur ce point suite à l'article 4 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.
Bonjour Alain
Merci pour votre réponse.
C'est ce que je pensais 2ans de facture ,mais en effet je pense que personne n'est passé relevé le compteur extérieur .
a vrai dire, je me demande même si j'ai un compteur à l'extérieur de la maison !
Merci encore !
Merci pour votre réponse.
C'est ce que je pensais 2ans de facture ,mais en effet je pense que personne n'est passé relevé le compteur extérieur .
a vrai dire, je me demande même si j'ai un compteur à l'extérieur de la maison !
Merci encore !
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