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Contestation d'un PV

emy45 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 5 avril 2011 à 12:12
 Jul - 5 avril 2011 à 16:08
Bonjour,

C'est la 1ère fois que j'écris sur ce forum puisque c'est la 1ère fois que je suis confronter à un tel probrème...!

J'ai retrouvé sur mon parre-brise un PV (j'étais garé à un endroit interdit pour cause de plan vigipirate).

Dans la colonne de gauche "nature de la contravention", aucune case n'est coché, mème dans la sous-partie "autre cas", rien n'est coché. Cependant, dans "autre nature de la contravention et textes visés", il y'a bien la description de l'infraction.

Savez-vous si pour ce motif je peux contester mon PV?

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jul
5 avril 2011 à 16:08
Non, la case "autre nature de contravention et textes visés" correspond a un cas a part entiere.
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