Probleme de haies séparatrice

zafou - 4 avril 2011 à 23:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2011 à 20:50
Bonjour,
J'ai acheté une maison en région Parisienne (val d'oise) il y a deux ans.
Celle-ci est batie le long d'un terrain communal de 700m2 laissé en friche.
L'année dernière la mairie a vendu ce terrain en 2 parcelles.
Une de 300m2, sur laquelle ma maison est adossée que j'ai acheté (ouf !!!), et la deuxième de 400m2 a été acheté par une autre personne qui est en train de construire.
A noté que sa maison occupe environ 70% de la surface.

Aujourd'hui les relations avec ce nouveaux propriétaires deviennent houleuses, car il se croit tout permis et je ne sais plus comment m'en sortir.
Désolé pour le lecteur, mais je vais vous faire un historique pour résumer la situation.
Il est clair que lorsque j'ai vu les dimensions de la maisons et sa hauteur (9m contre 7 pour les voisines) , j'ai pris peur... mais afin de ne pas attaquer de front un nouvel arrivant, j'ai relativiser et laissé passé... (je sais une erreur) sans contester le PC.
Les travaux de construction commencent, les fondations de la maison creusé, et la terre stockée ( et non enlevée) autour de la maison. Ce qui réhausse son terrain de 50 cm par rapport au miens... j'alerte le propriétaire de ce problème, mais il m'ignore...
Quelques jours plus tard, ils vient me voir et me demande (en me tutoyant) de lui vendre 4 m de mon terrain (environ 80m2), car il s'est trompé dans les plans, et il n'a plus de place pour sa terrasse.
Je refuse car cela m'empécherait d'avoir accés à 3,5m de pignon de maison et le toit serait en débord chez lui.
Depuis les problèmes commence.
A mon arrivé, mon terrain et les friches (de la parcelle qu'il a acheté), étaient séparé par une haie de troëne (jeune), plantée de mon cotê et seulement à 10 ou 15 cm de la limite des deux parcelles.
Ce nouveau voisin a d'abord éxigé que je les déplante au pretexte que je les avais plantés chez lui et qu'il voulait construire un mur à cet endroit. Ce que j'ai refusé car je ne les avaient pas plantés et qu'ils ne se trouvent pas chez lui.
A cette occasion, j'ai d'aiileurs vérifié le cadastre et constaté que les plans en ma possession (validés par la mairie et la préfecture), 'est à dire celui de l'acte de propriété de la maison (2008), celui de l'acte de propiété de la parcelle achetée à la mairie (2009) et celui affiché aujourd'hui sur le site cadastre.gouv étaient tous les trois légerement différent, et comme par hasard en sa faveur.
Ensuite, il a commencé à faire déchargé les ouvriers devant ma grille de jardin, m'empéchant de sortir ma voiture. Je suis allé lui en faire la remarque, lui demandant de me prévenir avant que je puisse faire le nécessaire et sortir la voiture pour permettre au camion de décharger, stationner si nécessaire... juste un question de respect.
La semaine suivante, je m'absente 158mn de chez moi, et à mon retour, c'est des ouvriers en train de creuser une trancher qui me bloque le passage...
Vraiment énervé, je téléphone à la mairie pour me plaindre.
Là, il se met en colère et me menace de porter plainte car la haie de troëne est plantée trop près en me brandissant une photocopie de texte de loi...
Au passage, de nouvelles tranchées ont été creusé dans les mêmes conditions quelques semaines plus tard, toujours sans m'en avertir,et en rigolant avec les ouvriers en me voyant bloqué avec ma voiture.
Depuis, j'ai commencé à chercher des arguments afin de me défendre (je pense que la loi des 50 cm ne s'applique pas pour la haie car en RP mais je n'en suis pas certain.
Mais devant le manque de respect et le sans gêne de ce propriétaire, deux points m'inquiète aujourd'hui.

1- L'arrière de sa maison donne sur mon jardin. Celle-ci est à environ 7m, et il envisage de construire une terrasse (surélevée par rapport à mes observation). Sa terrasse peut-elle aller jusqu'à la limite de mon jardin ? Doit il construire un mur pour ne pas avoir de vue sur le jardin ? Sachant que les fenêtre de son étage y ont déja une vue plongeante.

2- La borne de limite de terrain, se situe à 30cm à l'aplomb de mon balcon (en diagonale), a-t*il le droit de construire le coin de son mur à cet endroit ?


Je sais, je peux paraitre tatillon aujourd'hui, mais d'avoir était trop gentil au début de cette affaire ne m'apporte que des problèmes aujourd'hui, et je voudrais monter à ce monsieur qu'il n'a pas tous les droits, et qu'il se doit de respecter le voisinage et cesser ces provocations...sinon, je n'ose m'imaginer la suite une fois qu'il aura emménager...

Merci beaucoup pour votre aide, et vos conseil qui je l'éspère m'aideront à le remettre ç sa place et à ne pas m'emporter devant toutes ses provocations et attitudes hautaines.

Florent

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
5 avril 2011 à 20:50
bonjour

Depuis, j'ai commencé à chercher des arguments afin de me défendre (je pense que la loi des 50 cm ne s'applique pas pour la haie car en RP mais je n'en suis pas certain. 

c'est exact; il existe un usage particulier qui déroge à 671CC et suivants.

 Sa terrasse peut-elle aller jusqu'à la limite de mon jardin ?

non; il créerait alors une vue illégale sur votre fonds (678CC)

Doit il construire un mur pour ne pas avoir de vue sur le jardin ?</code>
soit un mur pare-vue de hauteur 1,90m, pour autant que les règles d'urbanisme le lui permettent;
soit il recule sa terrasse de cette distance.

Sachant que les fenêtre de son étage y ont déja une vue plongeante. 

ça, ce n'est pas interdit, pourvu que cette fenêtre soit à plus de 1,90m de votre limite.

La borne de limite de terrain, se situe à 30cm à l'aplomb de mon balcon (en diagonale), a-t*il le droit de construire le coin de son mur à cet endroit ? 

il a bien sûr le droit de construire chez lui en limite de sa propriété (sous les réserves d'urbanisme précitées).
ce qui veut aussi dire qu'il ne peut pas empièter sur la vôtre, même pour ses fondations.
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