Comment obtenir une carte grise

baba -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon pere ma cédé son vehicule peut de temps avant de mourir, voila seulement sa carte grise n'est pas a son nom mais a celui de nation location (organisme de credit), mon pere est mentioné sur celle-ci comme locataire.
comment obtenir une carte grise a mon nom sachant que le véhicule a etait payer dans son integralité et qu'il n'avait pas fait refaire sa carte de grise.
vous remerciant de m'aider a trouver une soultion car impasse niveau sous-prefecture.

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Il faut, dans un premier temps, demander un certificat de non gage.
Ensuite, il faut faire un changement de carte grise en fournissant un certificat de propriété par succession (attestation de notaire par exemple).
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