Bon de visite

5152 - 4 avril 2011 à 16:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 avril 2011 à 16:06
Bonjour,

Nous avons signé un bon de visite samedi dernier avec une agence immobilière pour obtenir l'adresse d'un bien immobilier que nous avions repéré sur paru vendu ( annonce de cette agence).
Nous sommes allé vérifier l'environnement de ce bien sans vister la maison.
Aujourd'hui nous trouvons ce bien au bon coin avec les coordonnées des propriétaires et un prix sans la commission de l'agence.
Pouvons nous aller directement chez le propriétaire pour faire une proposition ( prix du bon coin), sans passer par l'agence (gain de 8%).
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
4 avril 2011 à 19:28
Non,

Le bon de visite n'a aucune valeur juridique, il s'agit d'un contrat inventé par la pratique des agents immobiliers, mais qui n'a aucune base légale, la loi Hoguet qui régit la profession d'agent immobilier n'a rien prévu.

lorsque par sa faute l'acquéreur a fait perdre à l'agent immobilier sa commission il lui doit réparation de son préjudice sur le fondement de la responsabilité délictuelle, même s'il n'est pas débiteur de la commission.

L'agent immobilier ne peut viser, au non paiement de la commission qui lui "était due" mais l'octroi de dommages et intérêts fondé sur le fameux article 1382 du code civil.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
4 avril 2011 à 16:27
non!
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Non, c'est trop tard si vous avez signé le bon de visite... Vous auriez du lire cet article plutôt instructif sur le sujet pour éviter les frais d'agence:
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 avril 2011 à 16:06
dessinemoiune maison : le site d'un particulier qui a trouvé une astuce pour pigeonner les autres, .....qui n'est en fait qu'un site 'approximatif ' conçu pour drainer de la pub .....

bref il vient sur ce forum pour faire de la pub pour son blog , c'est très agaçant ..et contraire à la charte
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c'est possible mais vous devrez payer la commission à l'agence.
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