Concernant les conditions du PTZ
Lolbel
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Lolbel -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier. Pour bénéficier du PTZ, les banques me demandent de justifier que je n'ai pas été propriétaire durant les 2 années précédentes. Cela fait 16 mois que je suis locataire suite à une séparation (donc là, pas de problème pour fournir les quittances de loyer!). Mais avant cela, j'étais hébergée à titre gratuit par mes ex beaux parents, ceux-ci m'ont fait une attestation précisant cet état de fait mais visiblement, comme il s'agit d'une SCI, ce n'est pas suffisant. On me demande donc de fournir les statuts de la SCI et la taxe foncière de l'appartement où je vivais. C'est là que ça se corse... mes beaux-parents veulent savoir et ne comprennent pas, pourquoi on me réclame ces documents. Je suis dépourvue d'argument... quelqu'un peut-il m'aider???
MERCI
Laurence
Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier. Pour bénéficier du PTZ, les banques me demandent de justifier que je n'ai pas été propriétaire durant les 2 années précédentes. Cela fait 16 mois que je suis locataire suite à une séparation (donc là, pas de problème pour fournir les quittances de loyer!). Mais avant cela, j'étais hébergée à titre gratuit par mes ex beaux parents, ceux-ci m'ont fait une attestation précisant cet état de fait mais visiblement, comme il s'agit d'une SCI, ce n'est pas suffisant. On me demande donc de fournir les statuts de la SCI et la taxe foncière de l'appartement où je vivais. C'est là que ça se corse... mes beaux-parents veulent savoir et ne comprennent pas, pourquoi on me réclame ces documents. Je suis dépourvue d'argument... quelqu'un peut-il m'aider???
MERCI
Laurence
A voir également:
- Concernant les conditions du PTZ
- Case l impôts conditions - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Eco ptz conditions - Guide
- Astuce pour vendre avec un ptz - Forum emprunt immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Les statuts de la SCI vont justifier que vous ne faites pas partie des actionnaires et la taxe foncière que le propriétaire est bien la SCI en question.
Il faut savoir que les statuts sont publics (déposés au registre des sociétés), c'est seulement plus long à avoir et il y a des frais.
Par ailleurs autant de formalisme est obligatoire selon les directives d'état. Pas de document, pas de PTZ.
Il faut savoir que les statuts sont publics (déposés au registre des sociétés), c'est seulement plus long à avoir et il y a des frais.
Par ailleurs autant de formalisme est obligatoire selon les directives d'état. Pas de document, pas de PTZ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tous cas, Merci!