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1 réponse
Les statuts de la SCI vont justifier que vous ne faites pas partie des actionnaires et la taxe foncière que le propriétaire est bien la SCI en question.
Il faut savoir que les statuts sont publics (déposés au registre des sociétés), c'est seulement plus long à avoir et il y a des frais.
Par ailleurs autant de formalisme est obligatoire selon les directives d'état. Pas de document, pas de PTZ.
Il faut savoir que les statuts sont publics (déposés au registre des sociétés), c'est seulement plus long à avoir et il y a des frais.
Par ailleurs autant de formalisme est obligatoire selon les directives d'état. Pas de document, pas de PTZ.
4 avril 2011 à 11:50
En tous cas, Merci!