Credit d'impot pompe a chaleur AIR/AIR
Résolu
felibert
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
J'ai commandé une pompe aq chaleur AIR/AIR au mois d'octobre 2008 ...L'instalation a commecée entre Noél et Le Jour de l'An 2009,treminée le 6/0/2009 et payée le 13801/2009.
Le controleur des impots veut me faire rembourser le credit d'impot que j'ai reçu en 2010('juillet),plus une penalité de 10%...
Je recherche le texte de la loi supprimant ce credit d'impots...
MERCI DE me repondre par Email
J'ai commandé une pompe aq chaleur AIR/AIR au mois d'octobre 2008 ...L'instalation a commecée entre Noél et Le Jour de l'An 2009,treminée le 6/0/2009 et payée le 13801/2009.
Le controleur des impots veut me faire rembourser le credit d'impot que j'ai reçu en 2010('juillet),plus une penalité de 10%...
Je recherche le texte de la loi supprimant ce credit d'impots...
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A voir également:
- Credit d'impot pompe a chaleur AIR/AIR
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Amende crit air - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nyx air serv france - Forum carte bancaire
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1 réponse
La loi de finances du 27 décembre 2008 a bien supprimée le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur air/air.
La seule possibilité, en cas d'installation et de paiement en 2009, pour en bénéficier est d'avoir accepté un devis en 2008 et d'avoir versé un acompte en 2008.
Sans aller jusqu'à lire les bulletins officiels qui sont un peu imbuvables ... vous pouvez lire la notice de la déclaration des revenus 2008, page 19.
La seule possibilité, en cas d'installation et de paiement en 2009, pour en bénéficier est d'avoir accepté un devis en 2008 et d'avoir versé un acompte en 2008.
Sans aller jusqu'à lire les bulletins officiels qui sont un peu imbuvables ... vous pouvez lire la notice de la déclaration des revenus 2008, page 19.
La législation juridique et financière évolue en permanence...