Crédit d'impôt pour l'isolation
Résolu
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1 réponse
cela depend de l annee de pose...
par contre , attention au coefficient d isolation thermique..
a voir sur legifrance
-> extrait du CGI
Art. 200 quater. -- 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Ce crédit d'impôt s'applique :
a. (dispositions abrogées pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009) ;
b. aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de :
1° l'acquisition de chaudières à condensation ;
2° l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
3° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
par contre , attention au coefficient d isolation thermique..
a voir sur legifrance
-> extrait du CGI
Art. 200 quater. -- 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Ce crédit d'impôt s'applique :
a. (dispositions abrogées pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009) ;
b. aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de :
1° l'acquisition de chaudières à condensation ;
2° l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
3° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2011 à 10:14
L'article de loi trouvé sur légifrance confirme bien ce que j'avais lu par ailleurs. Je suis propriétaire et je remplis les conditions stipulées (mon isolation, réalisée entre octobre et décembre 2010 et payée avant le 31, aussi). La pose devrait donc être retenue. Il faudra peut-être se battre pour le faire admettre...
31 mars 2011 à 10:25
Pas la peine de se battre, joignez une copie du CGI pour appuyer vos propos, mais verifier bien les coefficients d isolations requis qui sont differents en fonction du lieu ou vous poser votre isolants (deplus ils doivent apparaitre sur la facture)
31 mars 2011 à 11:47