Proprio d'un mobil home qui s'impose
red
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il y a 3 ans, j'avais accepté de garder un mobil home sur mon terrain pour aider une tierce personne à trouver un terrain en attendant qu'il trouve le sien. Depuis, le mobil home tombe en ruine et j'ai des projets de construction là où il se trouve, mais... le propriétaire fait la sourde oreille pour le faire déplacer alors qu'il se dit propriétaire d'un terrain (fictif ou pas). Son mobil home me retardant dans mes travaux, comment puis-je l'obliger à le déplacer ? il y a t-il une injonction, une menace possible devant un tribunal ? Qui faut-il prévenir, la mairie, la gendarmerie, la DDE ? J'ai bien pensé le faire déplacer moi-même mais après réflexion, il est hors de question que j'engage des frais. D'autres personnes voulaient l'acheter et avaient la possibilité de le déplacer, mais le propriétaire du mobil home ne veut pas s'en séparer. Que faire ?
Il y a 3 ans, j'avais accepté de garder un mobil home sur mon terrain pour aider une tierce personne à trouver un terrain en attendant qu'il trouve le sien. Depuis, le mobil home tombe en ruine et j'ai des projets de construction là où il se trouve, mais... le propriétaire fait la sourde oreille pour le faire déplacer alors qu'il se dit propriétaire d'un terrain (fictif ou pas). Son mobil home me retardant dans mes travaux, comment puis-je l'obliger à le déplacer ? il y a t-il une injonction, une menace possible devant un tribunal ? Qui faut-il prévenir, la mairie, la gendarmerie, la DDE ? J'ai bien pensé le faire déplacer moi-même mais après réflexion, il est hors de question que j'engage des frais. D'autres personnes voulaient l'acheter et avaient la possibilité de le déplacer, mais le propriétaire du mobil home ne veut pas s'en séparer. Que faire ?
A voir également:
- Proprio d'un mobil home qui s'impose
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Mobil-home dans camping limite de vie - Forum Immobilier
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
- Prix démolition mobil home ✓ - Forum Immobilier
- Revente mobil home - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez que prévenir votre "ami" que vous le mettrez dehors si il ne vient pas le chercher car je ne vois pas trop ce que vous voulez faire d'autre
Le vendre, c'est pas possible, il ne vous appartient pas
Vous ne pouvez que prévenir votre "ami" que vous le mettrez dehors si il ne vient pas le chercher car je ne vois pas trop ce que vous voulez faire d'autre
Le vendre, c'est pas possible, il ne vous appartient pas
Quand j'ai achetté ma maison l'ancien proprio avait laissé plein de trucs et s'etait engagé a les prendre sous 15 jours. 3 mois apres j'ai contacté mon notaire car ca n'en finissait plus, je ne me sentais pas chez moi, il finissait par venir sans prevenir le week end et s'installait prenant son temps (la journee). Il retirait en fait au fur et a mesure qu'il vendait les choses, il avait decidé de m'amenner des gens pour visiter les trucs encore a vendre. Je ne me sentais pas chez moi. Je l'ai avertit et 15 jours apres terminé, porte fermé.
Mon notaire m'a dit soit constat et enlevement a ses frais c'est la lois. Soit je met dehors il se debrouille, soit j'apelle une assoc style emaus et il enmenne tout.
J'ai enfin pu etre chez moi quand ce fut fait.
Il y avait une voiture style epave direct a la casse, la casse peu se deplacer selon l'endroit et vous le prendre.
La c'est different car pas suite a une vente, mais je pense que vous pourriez vous renseigner a la gendarmerie car ce mobilhome ne doit pas etre assuré en plus.
Le maire du village vous a donné l'autorisation ? cela pourrait etre une piste, parlez lui, il pourrait vous faire un papier qui vous ordonne l'enlevement et ainsi vous seriez dedouané de tout.
Sinon envoyez lui une facture de gardiennage avec arrieré, la il reagira.
.
Mon notaire m'a dit soit constat et enlevement a ses frais c'est la lois. Soit je met dehors il se debrouille, soit j'apelle une assoc style emaus et il enmenne tout.
J'ai enfin pu etre chez moi quand ce fut fait.
Il y avait une voiture style epave direct a la casse, la casse peu se deplacer selon l'endroit et vous le prendre.
La c'est different car pas suite a une vente, mais je pense que vous pourriez vous renseigner a la gendarmerie car ce mobilhome ne doit pas etre assuré en plus.
Le maire du village vous a donné l'autorisation ? cela pourrait etre une piste, parlez lui, il pourrait vous faire un papier qui vous ordonne l'enlevement et ainsi vous seriez dedouané de tout.
Sinon envoyez lui une facture de gardiennage avec arrieré, la il reagira.
.
bonjour : En principe les mobilhomes sont interdits par les mairies.
Donc il vous suffit d'informer la mairie que ce monsieur a mis son mobilhome provisoirement chez vous, pour une courte durée, et qu'il ne veut pas l'enlever. ça devrait marcher. La gendarmerie aussi s'occupe de cela.
Ne dites pas qu'il est en "garage mort", dites que probablement, il doit venir pour de courtes périodes, mais que vous ne surveillez pas en permanence.
Et si ça ne marche pas, vous avertissez cette personne qu'à partir de telle date, vous déplacerez l'engin. S'il y avait un genre de parking à proximité du genre espace où les ponts et chaussées stockent du gravier, ce serait l'idéal. Il faudrait pouvoir disposer d'un tracteur agricole pour tirer l'engin.
ATTENTION AUX ACCIDENTS (Eventuellement voir avec votre assurance pour assurer le risque le jour où vous le faites). Et il faudrait une voiture devant et une voiture derrière le "convoi", pour réduire les risques, et ne pas avoir un long traget, car ce n'est pas vraiment une caravane, même s'il y a des roues.
Ou alors, le mettre en pièces détachées, après les sommations d'usages, et chez le ferailleur.
Donc il vous suffit d'informer la mairie que ce monsieur a mis son mobilhome provisoirement chez vous, pour une courte durée, et qu'il ne veut pas l'enlever. ça devrait marcher. La gendarmerie aussi s'occupe de cela.
Ne dites pas qu'il est en "garage mort", dites que probablement, il doit venir pour de courtes périodes, mais que vous ne surveillez pas en permanence.
Et si ça ne marche pas, vous avertissez cette personne qu'à partir de telle date, vous déplacerez l'engin. S'il y avait un genre de parking à proximité du genre espace où les ponts et chaussées stockent du gravier, ce serait l'idéal. Il faudrait pouvoir disposer d'un tracteur agricole pour tirer l'engin.
ATTENTION AUX ACCIDENTS (Eventuellement voir avec votre assurance pour assurer le risque le jour où vous le faites). Et il faudrait une voiture devant et une voiture derrière le "convoi", pour réduire les risques, et ne pas avoir un long traget, car ce n'est pas vraiment une caravane, même s'il y a des roues.
Ou alors, le mettre en pièces détachées, après les sommations d'usages, et chez le ferailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...