Probléme de mutuelle
tys13
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tys13 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
merci d'avance a tout ceux qui prendront le temps de me répondre.
j'ai un soucis avec la futur mutuelle de mes parents.
un courtier leur a fait signer un contrat de mutuelle 10 mois avant le terme de leur mutuelle actuel.
je souhaiterai savoir si un recours peut etre possible pour résilier cette nouvelle mutuelle?
encore merci .
merci d'avance a tout ceux qui prendront le temps de me répondre.
j'ai un soucis avec la futur mutuelle de mes parents.
un courtier leur a fait signer un contrat de mutuelle 10 mois avant le terme de leur mutuelle actuel.
je souhaiterai savoir si un recours peut etre possible pour résilier cette nouvelle mutuelle?
encore merci .
A voir également:
- Probléme de mutuelle
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Changement de mutuelle en cours de traitement dentaire - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
Il faut savoir qu'il existe un délai de retractation quand on souscrit une mutuelle, il me semble que c'est 14 jours mais je n'en suis pas sûre.
Il faut savoir qu'il existe un délai de retractation quand on souscrit une mutuelle, il me semble que c'est 14 jours mais je n'en suis pas sûre.
bonsoir,
il est possible de résilier un contrat avant qu'il commence s'il ne réponds pas à certaines conditions juridiques par exemple, : le document orias conformément à l'article 520-1 du code des assurances, mais encore j'ai besoin de savoir si le courtier c'est déplacé à la maison ou ce sont vos parents qui se sont déplacés car là aussi il a des règles juridiques a respecter, soyez plus précis dans vos écris pour que je puisse analyser les étapes de la démarche commerciale que le courtier à effectuer, je vous ai donné un argument juridique pour rendre le contrat caduc, mais juridiquement il y a plusieurs lois qui peuvent rentrer en vigueur pour annuler ce contrat synallagmatique
cordialement,
nadir
il est possible de résilier un contrat avant qu'il commence s'il ne réponds pas à certaines conditions juridiques par exemple, : le document orias conformément à l'article 520-1 du code des assurances, mais encore j'ai besoin de savoir si le courtier c'est déplacé à la maison ou ce sont vos parents qui se sont déplacés car là aussi il a des règles juridiques a respecter, soyez plus précis dans vos écris pour que je puisse analyser les étapes de la démarche commerciale que le courtier à effectuer, je vous ai donné un argument juridique pour rendre le contrat caduc, mais juridiquement il y a plusieurs lois qui peuvent rentrer en vigueur pour annuler ce contrat synallagmatique
cordialement,
nadir
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