Probléme de mutuelle
tys13
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Modifié par tys13 le 2/04/2011 à 16:22
tys13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2011 - 19 avril 2011 à 00:30
tys13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2011 - 19 avril 2011 à 00:30
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laurboi07
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23 mai 2012
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18 avril 2011 à 11:51
18 avril 2011 à 11:51
Bonjour,
Il faut savoir qu'il existe un délai de retractation quand on souscrit une mutuelle, il me semble que c'est 14 jours mais je n'en suis pas sûre.
Il faut savoir qu'il existe un délai de retractation quand on souscrit une mutuelle, il me semble que c'est 14 jours mais je n'en suis pas sûre.
nadirmutuellle
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mercredi 30 mars 2011
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18 avril 2011
18 avril 2011 à 22:36
18 avril 2011 à 22:36
bonsoir,
il est possible de résilier un contrat avant qu'il commence s'il ne réponds pas à certaines conditions juridiques par exemple, : le document orias conformément à l'article 520-1 du code des assurances, mais encore j'ai besoin de savoir si le courtier c'est déplacé à la maison ou ce sont vos parents qui se sont déplacés car là aussi il a des règles juridiques a respecter, soyez plus précis dans vos écris pour que je puisse analyser les étapes de la démarche commerciale que le courtier à effectuer, je vous ai donné un argument juridique pour rendre le contrat caduc, mais juridiquement il y a plusieurs lois qui peuvent rentrer en vigueur pour annuler ce contrat synallagmatique
cordialement,
nadir
il est possible de résilier un contrat avant qu'il commence s'il ne réponds pas à certaines conditions juridiques par exemple, : le document orias conformément à l'article 520-1 du code des assurances, mais encore j'ai besoin de savoir si le courtier c'est déplacé à la maison ou ce sont vos parents qui se sont déplacés car là aussi il a des règles juridiques a respecter, soyez plus précis dans vos écris pour que je puisse analyser les étapes de la démarche commerciale que le courtier à effectuer, je vous ai donné un argument juridique pour rendre le contrat caduc, mais juridiquement il y a plusieurs lois qui peuvent rentrer en vigueur pour annuler ce contrat synallagmatique
cordialement,
nadir
tys13
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19 avril 2011
19 avril 2011 à 00:30
19 avril 2011 à 00:30
bonsoir pour etre plus précis ce sont mes parents qui ce sont déplacé vers lui
car ils ons déja une mutuelle chez lui et avant ils avait assuré leur voiture chez lui aussi mes ils les ont retiré au terme du contrat.
encore merci pour vos réponse.
cordialement
car ils ons déja une mutuelle chez lui et avant ils avait assuré leur voiture chez lui aussi mes ils les ont retiré au terme du contrat.
encore merci pour vos réponse.
cordialement
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