Assemblée Générale

José-Arthure Messages postés 628 Statut Membre -  
 Paris -
Bonjour,


N'ayant pu assister à l'assemblée générale des copropriétaires j'ai reçu de recommander le procès-verbal qui a été signé ni par les assesseurs ni par le président... Quels sont les recours.

Merci d'avance

1 réponse

Paris
 
Bonjour,

Vous avez deux mois à compter du 1er jour de présentation de la lettre envoyée par R.A.R, pour demander l'annulation de cette Assemblée Générale et de son P.V qui n'a pas été signé à la fin de son déroulement, ni par le "Président de séance" et ses "Assesseurs", ni par le "Syndic" lui-même représenté par X, en prenant un Avocat pour aller au TGI (Référé).

Vous devez envoyer une lettre R.A.R à votre Syndic pour l'informer de votre action et lui marquer, également lui donner les raisons de celle-ci... (conservez une copie que vous remettrez à votre Avocat.

Cordialement.
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