A propos de l'impôt sur l'audiovisuel.

Charlymiko Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2011 - Modifié par Charlymiko le 2/04/2011 à 01:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 avril 2011 à 09:28
Bonjour,

Ma mère a 78 ans et habite seule, dans son appartement en Haute Savoie. Elle n'a comme revenue, que sa petite retraite, car elle n'a travaillé que 27 ans.
Elle m'a demandé, si à son âge, elle devait encore payer l'impôt sur l'audiovisuel, Sachant qu'elle l'a toujours payé, mais qu'elle a entendue, une personne dire, qu'à partir de 70 ans, cet impôt ne se payait plus.
J'ai fais de nombreuses recherches ce soir, sur des sites concernés, mais aucune ne répond, ni ne parle de cette possibilitée.
Mais pour être sur, et comme ça la travaille beaucoup depuis qu'elle a entendue cette rumeur, j'aimerai, lui donner une vraie réponse.
Merci, à vous de me renseigner si vous connaissez bien le sujet, je pourrais au moins la renseigner une bonne fois pour toute.
Bonne Soirée.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 2/04/2011 à 09:45
ça dépend de son revenu fiscal de référence : voir au dos de sa derniere taxe d'habitation le tableau 1
l'an dernier , le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour 1.5 part était de 12513 (9876+2637) : voir au bas de l'avis de non imposition ou imposition sur le revenu
la redevance étant tablée sur la taxe d'habitation, ce n'est pas 70 ans mais 60 ans ou veuve ( sans oublier le revenu fiscal de référence )
Le fait d 'ete non imposable ne joue pas : on peut etre non imposable et avoir un revenu fiscal de reference > à la limite


si on regarde le dos de la taxe d'habitation, cela y est noté :
bas concernant redevance tv : " qui est dégrévé : Les personnes qui satisfont aux conditions d'exonération ou de dégrèvement total de la taxe d'habitation indiquées ci-dessus sont dégrevées de leur contribution."

ensuite on va voir : les cas d'exonération de la taxe d'habitation :
haut du dos de la taxe d'hab
:
" Qui est exonéré ou dégrevé : Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L 815-1 et L 815-24 du code de la Sécurité Sociale sont exonérés de la totalité de leur taxe d'habitation principale si les trois conditions suivantes sont respectées : leur revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites indiquées dans le tableau I ci-dessous ; ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, ou avec toute autre personne dont le revenu fiscal de référence n'excède pas les mêmes limites (condition de cohabitation) ; ils ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)."

Pour finir on va voir le tableau "I. Plafond du RFR pour l'application des
exonérations et de la condition de cohabitation"
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