Cheque revenu impaye pour opposition volé
esteves
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne m'a fait un chéque, puis aprés elle m'a demandé de lui rendre pour conflit de désistement. Par courrier RAR je l'informe des raisons pour lesquelles je ne peut lui rendre son chéque et l'avise de la date à laquelle je décide de le porter à l'encaissement.
Je reçoi le cheque en retour de ma banque, le débiteur avait fait opposition pour perte.
Quel recour et quel senction pour le débiteur?
MERCI
Une personne m'a fait un chéque, puis aprés elle m'a demandé de lui rendre pour conflit de désistement. Par courrier RAR je l'informe des raisons pour lesquelles je ne peut lui rendre son chéque et l'avise de la date à laquelle je décide de le porter à l'encaissement.
Je reçoi le cheque en retour de ma banque, le débiteur avait fait opposition pour perte.
Quel recour et quel senction pour le débiteur?
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