Delai de reprise d'un chèque sans provision

mamifran45 -  
 mamifran45 -
Bonjour,
J'ai déposé à ma banque un chèque crédité sur mon comple le 15/3/2011. Nous sommes le 1er avril 2011, puis-je considérer ce chèque comme définitivement acquis, où ma banque peut-elle encore me le débiter ? Je ne trouve nulle part cette information. Merci

2 réponses

  1. Germain
     
    Pour le motif "sans provision" le délai est de 10 jours ouvrés. Donc, en comptant depuis le 15 mars votre chèque est payé.
    Attention toutefois aux motifs "volé" ou "perdu" où les délais sont plus longs.
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  2. mamifran45
     
    Merci Germain, j'ai ma réponse, je peux donc profiter de cet argent !
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