Fouille dans un magasin
MIMI
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
puis je être interdit de rentrer dans un magasin car je refuse que l'on me fouille mon sac à dos ou de laisser mon sac à dos à l'accueil du magasin?
MERCI
puis je être interdit de rentrer dans un magasin car je refuse que l'on me fouille mon sac à dos ou de laisser mon sac à dos à l'accueil du magasin?
MERCI
1 réponse
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Bonjour
Voyez ceci.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006298705/2009-07-25/
Si vous ne voulez pas quitter votre sac à dos ,vous n'allez pas dans ce magasin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...