Sujet Précédent Sujet Suivant

Fouille dans un magasin

MIMI - 31 mars 2011 à 18:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 mars 2011 à 18:59
Bonjour,
puis je être interdit de rentrer dans un magasin car je refuse que l'on me fouille mon sac à dos ou de laisser mon sac à dos à l'accueil du magasin?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
31 mars 2011 à 18:59
Bonjour
Voyez ceci.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006298705/2009-07-25/

Si vous ne voulez pas quitter votre sac à dos ,vous n'allez pas dans ce magasin.
0

Discussions similaires

Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin
fifi34 -
Sorgin -

9 réponses
Vol à l'étalage sans être pris
Nani34_3672 -
Nani34_3672 -

3 réponses
Interpellation pour vol dans un magasin
Nicolas2007_9052 -
Nicolas2007_9052 -

9 réponses
grosses bêtises vol dans magasin caméra sans interpellation
Karolyne73 -
Karolyne73 -

7 réponses
refus de chèque ne passant pas en machine
joe -
bob Grenoble -

6 réponses