Carte grise editée avec adresse erronée
matthieu
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matthieu -
matthieu -
Bonjour,
voila, je suis tres embete et je vais essayer d'etre clair
suite à un demenagement recent, je souhaite faire refaire ma carte grise(vehicule acheté il y a 5 ans) et je remarque que l'adresse est fausse (erreur dans le code postal et la ville)
j'avais jamais fais attention, jamais eté arrete...
si j'ai eu des pv, ils ont surement ete envoyés à la mauvaise adresse...
et comment prouver ma bonne foi face à la police et la prefecture
merci par avance pour votre reponse rapide
voila, je suis tres embete et je vais essayer d'etre clair
suite à un demenagement recent, je souhaite faire refaire ma carte grise(vehicule acheté il y a 5 ans) et je remarque que l'adresse est fausse (erreur dans le code postal et la ville)
j'avais jamais fais attention, jamais eté arrete...
si j'ai eu des pv, ils ont surement ete envoyés à la mauvaise adresse...
et comment prouver ma bonne foi face à la police et la prefecture
merci par avance pour votre reponse rapide
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1 réponse
Bonsoir ,
S'il s'agit de l'ancienne adresse, ce n'est pas grave, faites votre changement.
Si vous etes moralement certain de ne pas avoir été flashé avant, vous pouvez signaler l'erreur, au passage, comme "preuve de bonne foi" en precisant que vous ne vous en etes rendu compte que tout dernierement, n'ayant jamais ete controlé sur la route.
S'il s'agit de l'ancienne adresse, ce n'est pas grave, faites votre changement.
Si vous etes moralement certain de ne pas avoir été flashé avant, vous pouvez signaler l'erreur, au passage, comme "preuve de bonne foi" en precisant que vous ne vous en etes rendu compte que tout dernierement, n'ayant jamais ete controlé sur la route.
matthieu
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...