Recompense

jobime - 31 mars 2011 à 04:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mars 2011 à 06:14
Bonjour,
Un héritage reçu pendant mariage (virement ) sur compte-joint peut-il être réclamé lors du divorce, dans le cadre de la liquidation.
A la vente d'un bien propre je rembourse intégralement les dettes de la communauté pendant la procédure de divorce, puis-je réclamer la moitie de cette somme lors de la liquidation .
Merci pour votre réponse et si possible m'informer sur les éventuels articles de loi .

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
31 mars 2011 à 06:14
Bonjour
Cela dépend de votre contrat de mariage et de la durée de votre mariage aussi
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