Recompense
jobime
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un héritage reçu pendant mariage (virement ) sur compte-joint peut-il être réclamé lors du divorce, dans le cadre de la liquidation.
A la vente d'un bien propre je rembourse intégralement les dettes de la communauté pendant la procédure de divorce, puis-je réclamer la moitie de cette somme lors de la liquidation .
Merci pour votre réponse et si possible m'informer sur les éventuels articles de loi .
Un héritage reçu pendant mariage (virement ) sur compte-joint peut-il être réclamé lors du divorce, dans le cadre de la liquidation.
A la vente d'un bien propre je rembourse intégralement les dettes de la communauté pendant la procédure de divorce, puis-je réclamer la moitie de cette somme lors de la liquidation .
Merci pour votre réponse et si possible m'informer sur les éventuels articles de loi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...