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Recompense

jobime -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un héritage reçu pendant mariage (virement ) sur compte-joint peut-il être réclamé lors du divorce, dans le cadre de la liquidation.
A la vente d'un bien propre je rembourse intégralement les dettes de la communauté pendant la procédure de divorce, puis-je réclamer la moitie de cette somme lors de la liquidation .
Merci pour votre réponse et si possible m'informer sur les éventuels articles de loi .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 274
 
Bonjour
Cela dépend de votre contrat de mariage et de la durée de votre mariage aussi
0

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