Abus bancaires recours

vick -
loulou - 1 avr. 2011 à 06:40

Bonjour,
Mon banquier vient de rejeter un chèque que j'ai établi pour règler une facture.

Je n'ai jamais reçu d'information préalable me signalant un découvert sur mon compte.
Ceci est il légal?
Si non vers qui puis je me tourner?
Merci de bien vouloir m'éclairer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
M@thew

Bonsoir.

Abus bancaire !?

Vous pensez que les banques se doivent de prévenir
tous leurs clients dès qu'ils sont à découvert !?

A l'époque actuelle, ils ne feraient que ça !
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1. loulou
  
  oui il y a une loi la loi MURCERF qui les oblige à prévenir leur client par téléphone mail ou courrier
  
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Réponse 2 / 2
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 395

L'information préalable avant le rejet d'un 1er chèque est obligatoire, Mathew.
Cependant, émettre un chèque sans provision est aussi illégal.
Donc, plutôt que de chercher un recours, régularisez au plus vite le chèque et revoyez ce point avec votre banque.
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1. M@thew
  
  Autant pour moi alors, je pensais qu'il relevait de la
  responsabilité de chacun de savoir ou en est le compte.
  
  Merci Lelfe. :o)
  
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2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 395
  
  Je suis entièrement d'accord...! Malheureusement, notre société adore déresponsabiliser les gens... Et ils le lui rendent bien...
  
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3. M@thew
  
  C'est vrai, on le vois bien tous les jours... :o(
  
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4. Germain
  
  Moi je ne suis pas d'accord. La position du compte est de la seule responsabilité du client, la banque ne fait que comptabiliser.
  Le législateur a commencé à responsabiliser les banques uniquement car la plupart des gens ne savent pointer un relevé de compte.
  
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