Abus bancaires recours

vick - 30 mars 2011 à 21:20
loulou - 1 avril 2011 à 06:40

Bonjour,
Mon banquier vient de rejeter un chèque que j'ai établi pour règler une facture.

Je n'ai jamais reçu d'information préalable me signalant un découvert sur mon compte.
Ceci est il légal?
Si non vers qui puis je me tourner?
Merci de bien vouloir m'éclairer.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
30 mars 2011 à 21:27

Bonsoir.

Abus bancaire !?

Vous pensez que les banques se doivent de prévenir
tous leurs clients dès qu'ils sont à découvert !?

A l'époque actuelle, ils ne feraient que ça !

loulou
1 avril 2011 à 06:40

oui il y a une loi la loi MURCERF qui les oblige à prévenir leur client par téléphone mail ou courrier

Réponse 2 / 2

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
30 mars 2011 à 21:35

L'information préalable avant le rejet d'un 1er chèque est obligatoire, Mathew.
Cependant, émettre un chèque sans provision est aussi illégal.
Donc, plutôt que de chercher un recours, régularisez au plus vite le chèque et revoyez ce point avec votre banque.

Utilisateur anonyme
30 mars 2011 à 21:51

Autant pour moi alors, je pensais qu'il relevait de la
responsabilité de chacun de savoir ou en est le compte.

Merci Lelfe. :o)

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
Modifié par Lelfe. le 30/03/2011 à 23:24

Je suis entièrement d'accord...! Malheureusement, notre société adore déresponsabiliser les gens... Et ils le lui rendent bien...

Utilisateur anonyme
30 mars 2011 à 23:30

C'est vrai, on le vois bien tous les jours... :o(

Germain
31 mars 2011 à 09:44

Moi je ne suis pas d'accord. La position du compte est de la seule responsabilité du client, la banque ne fait que comptabiliser.
Le législateur a commencé à responsabiliser les banques uniquement car la plupart des gens ne savent pointer un relevé de compte.

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